De nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement

Le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal avait dit fin août, lors de la publication du décret n°2023-782 donnant notamment la possibilité de transférer dans un autre établissement un élève responsable de harcèlement scolaire, vouloir une « tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement ». Le décès de Lindsay, âgée de 13 ans, le 12 mai dernier avait poussé le gouvernement à réagir.
À la rentrée, un autre drame, le suicide de Nicolas, âgé de 15 ans, à Poissy, a rappelé la réalité de ce fléau qui touche « près d’un million d’enfants au cours des trois dernières années » mais aussi parfois l’inhumanité des réponses académiques. Le Gouvernement devait donc faire plus que généraliser dans les lycées le programme « pHARe » mis en place depuis 2022 dans les écoles et les collèges... Enfin, dans seulement 86 % des collèges et 60 % des écoles au printemps dernier, selon le ministère.

Libérer la parole et mieux agir

Le 27 septembre, le gouvernement a ainsi annoncé des mesures mobilisant plusieurs ministères pour qu’il y ait « 100 % prévention, 100 % détection et 100 % réaction ». Voici les principales mesures :
• Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a déclaré la mise en place de « cours d'empathie inscrits dans le cursus » scolaire, « à l'image de ce qui existe dans d'autres pays, notamment au Danemark [où il s’est rendu la semaine dernière] ». Ils seront expérimentés chaque semaine, dès janvier, dans des écoles maternelles pilotes en vue d’une généralisation à la rentrée 2024.
• Le 9 novembre prochain, « deux heures [seront aussi] banalisées dans tous les établissements scolaires de France » lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement pour une initiative simultanée.
• Il a été dit qu’une grille d'autoévaluation, appelée « détection harcèlement », sera remplie par tous les élèves dès le CE2. Ce questionnaire sera proposé aux enseignants le 9 novembre : ils « pourront s’en saisir pour avoir un indicateur supplémentaire de la présence ou non de harcèlement dans leurs classes ».
• Le gouvernement a par ailleurs décidé de faire du 3018 le numéro unique de signalement des faits de harcèlement (ouvert, tous les jours de 9 à 23 h). Auparavant, il existait à la fois le 3020 destiné aux victimes et proches de harcèlement et le 3018 pour les faits de cyberharcèlement. On notera qu'il existe une application 3018, développée par l'association e-Enfance et téléchargeable sur l'App Store et Google Play. Elle permet à l'adolescent d'évaluer lui-même s'il est victime de cyberharcèlement et de chatter avec des professionnels formés, anonymement et gratuitement.
• Il est également prévu qu’une « cellule dédiée au harcèlement » soit créée dans chaque rectorat. Elle interviendra dans les établissements « en second recours, quand il y a des situations qu'on n'arrive pas à régler sur le terrain ». Des équipes académiques de lutte contre le harcèlement seront aussi formées, avec l’objectif « d’apporter du soutien aux personnels, aux chefs d’établissement et de se déployer partout sur le terrain ».
• Chaque signalement de fait de harcèlement fera désormais l'objet d'une saisine du procureur, a expliqué Élisabeth Borne, via une plateforme dédiée pour faire le lien entre l'Éducation nationale et la Justice.
• Le gouvernement a encore annoncé l’exclusion des réseaux sociaux des élèves harceleurs mais sans détailler la mise en œuvre de cette mesure qui implique l’intervention d’acteurs privés. Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, a évoqué une sanction d’une durée de « six mois à un an en cas de harcèlement grave ». La possible confiscation des téléphones portables des auteurs de harcèlement de cyberharcèlement scolaire a par ailleurs été évoquée. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a expliqué que cette mesure serait « décidée par la juridiction des mineurs ».
• Le plan du gouvernement prévoit pour finir « la formation de tous les acteurs de la communauté éducative : enseignants, personnels d’éducation, AESH et professionnels de la jeunesse et des collectivités, avec l'objectif que chacun soit formé d'ici à la fin du quinquennat ». Les animateurs devraient donc bénéficier de ces formations, de même que les professionnels et bénévoles qui encadrent les enfants dans les clubs et associations sportives.

Vous trouverez l'ensemble des mesures et davantage de détails dans le dossier de presse publié par le gouvernement.