Inspections et contrôles des ACM : les priorités de Jeunesse et Sports

L’instruction du 18 juillet 2023 détaillant les orientations nationales d’inspection et de contrôle pour l’année 2023-2024 a été publiée au Bulletin officiel du ministère du 27 juillet 2023.

Des missions régaliennes absolument prioritaires

L’instruction est consacrée à la fois aux contrôles des ACM et à ceux des Établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) par l’administration. Cet article se concentrera sur les inspections d’ACM. Les lecteurs intéressés par la partie relative à la pratique sportive pourront se reporter directement à l’instruction.

La protection des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances et leurs temps de loisirs, comme la protection des pratiquants sportifs sont, ainsi que le rappelle l’instruction, des missions régaliennes essentielles du secteur (1).

Ces missions particulièrement sensibles correspondent à « une attente forte de nos concitoyens ».

Elles sont mises en œuvre par les Services départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (Sdjes), placés sous l’autorité des Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (Dasen).

L’instruction, signée pour la partie ACM par le Directeur de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, Thibault de Saint Pol, demande aux services de considérer ces missions comme étant « absolument prioritaires », notamment pendant les périodes de l’année correspondant à des pics d’activité (vacances scolaires en particulier).

Le cadre juridique

Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 – relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre – prévoit que le Sdjes, sous l’autorité du Dasen, s’assure de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis.

Les Délégations régionales académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (Drajes), de leur côté, sont chargées d’élaborer un plan régional d’inspection et de contrôle et participent en tant que de besoin à des actions d’inspection et de contrôle départementales et interdépartementales.

Les priorités doivent faire l’objet d’une déclinaison territoriale qui s’appuie notamment sur une analyse des risques à l’échelle de la région.

Cette déclinaison doit permettre d’exercer la mission d’inspection et de contrôle sur l’ensemble du territoire régional et pour un échantillon représentatif des différents types de structures dans le respect des priorités définies au niveau national.

Les objectifs poursuivis

En 2021-2022, 1,25 million d’enfants ou d’adolescents ont participé à des séjours avec hébergement et près de 1,8 million à des accueils sans hébergement.

L’instruction insiste sur le caractère prioritaire de la mission de contrôle et d’évaluation des ACM, au regard du nombre de mineurs concernés.

Cette mission de contrôle est au cœur de la politique menée en faveur de l’accès à des loisirs éducatifs de qualité pour le plus grand nombre de jeunes. Elle doit permettre la mise en place d’un cadre d’action publique garantissant la qualité éducative des activités proposées ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la qualification et à l’effectif de l’encadrement, à l’hygiène, à la sécurité et à l’obligation d’assurance.

L’objectif est de favoriser l’accès des mineurs à des activités éducatives durant les temps de vacances et de loisirs en veillant à ce qu’elles soient adaptées à leurs caractéristiques physiologiques et psychologiques, en particulier lorsqu’il s’agit d’activités physiques ou sportives. La qualité des activités proposées dépend des conditions de sécurité rencontrées lors de l’accueil. Les services de l’État doivent être mobilisés afin de renforcer le rôle de l’État sur cette question sensible.

La protection des mineurs qui bénéficient, hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif, est confiée par la loi au préfet.

Sous l’autorité du préfet de département et dans le cadre des priorités nationales, le Sdjes élabore et met en œuvre un plan départemental de protection des mineurs dans ces structures.

Les agents chargés de la mission de protection des mineurs sont mobilisés pour assurer :

• le traitement des déclarations des ACM (et des demandes d’autorisation pour les ACM accueillant des enfants de moins de six ans) ;

• les contrôles et évaluations réalisés sur place ;

• l’exercice des pouvoirs de police administrative prévus aux articles L. 227-5, L. 227-10 et L. 227-11 du Code de l’action sociale et des familles ;

• le traitement de la déclaration de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Deux priorités d’action transversales et renforcées

Ces deux thèmes constituent des priorités d’action transversales aux champs Jeunesse et Sports pour lesquelles une action renforcée des services de l’État est nécessaire.

La lutte et la prévention des violences sexuelles et sexistes

Les services de l’État sont invités à contrôler les structures concernées par des signalements ainsi qu’à assurer une vigilance particulière lors de tout contrôle sur les politiques de prévention mises en œuvre par l’établissement, et à diffuser les outils mis à disposition par les ministères.

La lutte et la prévention contre le séparatisme et l’atteinte aux principes de la République

Les Sdjes initient les contrôles et y participent. Les Cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir) sont informées du déploiement des plans de contrôles. Une vigilance particulière à ces problématiques doit être assurée lors de tout contrôle sur le respect des principes de la République.

Les priorités de contrôle dans le champ des ACM

Les principes directeurs qui doivent présider à l’organisation des ACM sur le territoire restent les mêmes : la sécurité des participants et des encadrants, le développement d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein, sous le contrôle et avec l’appui des services de l’État.

Les accueils dirigés par des directeurs stagiaires

Ces accueils devront être ciblés afin de s’assurer de la connaissance et de l’application de la réglementation par ce personnel en cours de formation. Une attention particulière doit être apportée aux ACM dont le directeur est stagiaire pour l’obtention du Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd).

Les accueils proposant des activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique

Il s’agit des vingt-deux activités qui font l’objet d’une réglementation particulière en annexe de l’arrêté du 25 avril 2012. En fonction des risques encourus et de l’accidentologie constatée, il est demandé de contrôler prioritairement les accueils proposant les activités où il y a le plus d’accidents : la baignade, les activités nautiques et le ski.

Les accueils recevant des mineurs en situation de handicap

Les conditions d’accueil de ce public fragile doivent garantir la santé et la sécurité des participants. Le strict respect des règles relatives à l’encadrement, au suivi sanitaire et à la mise en œuvre, dans le projet pédagogique de l’ACM, des mesures envisagées pour les mineurs atteints de handicap sera notamment contrôlé.

Les accueils ayant fait ou faisant l’objet de plaintes ou de signalements

Les plaintes ou signalements doivent impérativement et prioritairement être pris en compte par les services notamment lorsqu’ils relèvent de faits de violences sexuelles et sexistes. Les contrôles sur place doivent être systématiquement menés afin de vérifier les conditions d’accueil des mineurs et le respect de la réglementation.

Les accueils pour lesquels des injonctions ont été faites

Les injonctions transmises aux organisateurs pour mettre fin à divers manquements doivent donner lieu à des vérifications opérées sur place lors de contrôles, notamment lorsqu’elles concernent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent les conditions de leur accueil et la non-déclaration de l’accueil ou des personnes concourant à ce dernier.

Les contrôles aléatoires

Ces priorisations et le ciblage des visites de contrôle et d’évaluation ne doivent pas empêcher une part de contrôle aléatoire des activités, afin de garantir qu’aucun secteur et qu’aucune catégorie d’organisateur n’échappe a priori à la politique de contrôle. Tel est le cas, par exemple, des accueils de loisirs périscolaires qui doivent constituer une part significative des contrôles au regard du nombre important de mineurs qui y sont accueillis.

Des contrôles tout au long de l’année

L’objectif décrit ci-dessus de consacrer une part significative des contrôles aux accueils de loisirs périscolaires fait résolument déborder « l’inspection » des campagnes traditionnelles de mobilisation de l’été.

La réalisation d’un nombre important de contrôles et d’évaluations, opérés, sur place, tout au long de l’année, doit être un objectif partagé par tous les services de l’État compétents. Elle est indispensable pour que la mission de protection des mineurs soit effectivement assurée.

Le plan départemental de protection des mineurs en ACM

Les opérations programmées dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de protection des mineurs en accueils collectifs doivent s’inscrire dans une perspective volontariste. Leur réalisation doit permettre de maintenir un taux de contrôle significatif de ces accueils pour les années 2022-2023 et 2023-2024.

Contrôle de 10 % des ACM déclarés

Pour l’exercice 2023-2024, l’objectif de contrôle est fixé à 10 % des ACM déclarés et autorisés se déroulant dans chaque département.

Ce taux de contrôle est le rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueil se déroulant dans le département. Sont concernés :

• les accueils avec hébergement se déroulant dans le département (séjours de vacances, séjours spécifiques, séjours courts, séjours de cohésion du SNU, séjours de vacances dans une famille, activités accessoires aux accueils de loisirs et aux accueils de jeunes) ;

• les accueils sans hébergement se déroulant dans le département (accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, accueils de jeunes) ;

• les accueils de scoutisme se déroulant dans le département.

Les agents chargés de la mission de contrôle

Les « agents en poste dans les Sdjes » sont chargés des contrôles d’ACM. Mais pas de tous les agents, car « ces missions font appel à des compétences particulières, acquises dans le cadre de l’expérience professionnelle et grâce à une formation adaptée ».

Elles sont donc réalisées prioritairement par les Inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS), les Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTS), les Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) et les professeurs de sport.

Le ministère prévoit que des actions de formation et d’accompagnement soient proposées aux agents contrôleurs issus d’autres corps appelés à exercer ces missions.

Il est impératif de mobiliser un nombre suffisant d’agents pour réaliser ces contrôles. Lorsque les effectifs d’un service départemental ne permettent pas de réaliser cet objectif, la Drajes peut lui apporter son appui technique par la mobilisation des personnels régionaux.

La charge de travail estimée est comprise en moyenne entre une demi-journée et une journée par contrôle effectué, en fonction de l’éloignement géographique de la structure et des éventuelles suites administratives données au contrôle (mesures de police administrative ou enquête).

Il est rappelé la nécessité de rédiger un rapport après chaque visite et d’assurer un suivi systématique des suites qui doivent lui être données.

Les évaluations et contrôles des ACM et EAPS sont réalisés, sur place et sur pièces, sur la base :

• d’un entretien approfondi avec le responsable (directeur, président ou, le cas échéant, une personne désignée par eux) ;

• d’une visite des locaux et lieux d’accueil ou d’activités ;

• d’un examen des documents administratifs ;

• pour les ACM, d’un examen du projet éducatif et du projet pédagogique.

Les modalités d'évaluation et de contrôle

Les modalités de contrôle et d’évaluation sont précisées par la circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs à laquelle il convient toujours de se référer.

L’essentiel du contenu de cette circulaire (déroulement d’un contrôle) est détaillé dans le « Mémento réglementation 2023 » du Journal de l’Animation et dans le tableau ci-dessous.

(1) Les fonctions régaliennes sont celles qui consistent à assurer la sécurité des biens et des personnes.