Du nouveau pour diriger un gros accueil périscolaire avec le Bafd

La règle de base

Selon l’arrêté du 13 février 2007, pour diriger un accueil de loisirs périscolaire ouvert plus de 80 jours par an et accueillant plus de 80 enfants, le Bafd ne suffit pas, il faut :

• soit être titulaire d’un titre ou diplôme professionnel permettant la direction d’un ACM et justifier de 28 jours d’expériences d’animation (dont au moins une en accueil collectif de mineurs) dans les 5 ans qui précèdent. La liste de ces diplômes professionnels doit figurer à la fois à l’article 1^er de l’arrêté du 9 février 2007 modifié et au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). S’y ajoute le Defa. Ou être en cours de formation à un de ces diplômes ;
• soit être agent titulaire de la fonction publique territoriale relevant d’un corps permettant de diriger un ACM dans le cadre de ses missions : liste à l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007 modifié ;
• soit être titulaire du Bafd et avoir exercé des fonctions de direction en ACM pendant 24 mois entre le 1er janvier 1997 et le 19 février 2004.

L’arrêté du 12 décembre 2013 : dérogation pour 3 ans

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes, un déficit de personnes titulaires d’un diplôme professionnel de l’animation a été constaté sur l’ensemble du territoire national, et particulièrement en milieu rural.
Pour pallier cette difficulté, l’arrêté du 12 décembre 2013, modifié par l’arrêté du 3 novembre 2014, a permis aux titulaires du Bafd de diriger, par dérogation, et pour une période de 3 ans, de gros accueils périscolaires accueillant plus de 80 enfants.
Cet arrêté a contribué à faciliter la mise en place d’accueils périscolaires accueillant plus de 80 enfants, ce qui est rapidement le cas lorsqu’il concerne tous les enfants d’une école ou d’un groupe scolaire, dans le cadre de la réforme des rythmes. Mais au bout de 3 ans, que faire ?

La nouvelle dérogation : sous condition de formation

L’arrêté du 28 février 2017 renouvelle la possibilité donnée au préfet d'accorder des dérogations aux titulaires du Bafd pour diriger des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif de plus de 80 enfants.
Mais ce dispositif transitoire s'insère dans une perspective de qualification.
La demande de dérogation de la personne titulaire du Bafd doit désormais être assortie d'un engagement écrit de son employeur visant à sa professionnalisation. À l'issue de la période de trois ans, la dérogation peut être prorogée pendant deux ans si la personne prépare l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification qui permettent de diriger un ACM (liste à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007).
Les titulaires du Bafd ont donc jusqu’à 5 ans pour obtenir le diplôme professionnel qu’impose la réglementation.

Des passerelles avec le Bpjeps Loisirs tous publics

Rappelons que dans le cadre de la réforme des Bpjeps entreprise en 2016, les titulaires du Bafd sont dispensés d’une des 4 UC (unités capitalisables) du Bpjeps Loisirs Tous Public : l’UC3 sur la direction d’un ACM.
Ce Bpjeps est sans doute le diplôme professionnel de l’animation le plus proche de leur cadre d’exercice. Cette dispense, en réduisant d’un quart le temps de formation, devrait permettre davantage d’accessibilité aux Bafd expérimentés.

Roselyne Van Eecke