MàJ / Réouverture des accueils collectifs de mineurs: ce que préconise le protocole sanitaire

Mise à jour du 19 juin : attention, l'article ci-dessous est obsolète ; rendez-vous sur cette page pour découvrir les nouvelles règles applicables à compter du 22 juin.

MàJ : cet article initialement basé sur le projet de protocole a été mis à jour jeudi 14 mai et mardi 9 juin. Il prend en compte le version du protocole datée du 5 juin, les différences avec la version 12 mai étant signalées en orange. Le texte intégral du protocole est téléchargeable en fin d'article.

Voici un résumé des points essentiels du protocole de réouverture des accueils collectifs de mineurs élaboré par la Direction de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie Associative (document à télécharger en intégralité à la fin de cet article). Le protocole a été modifié afin de respecter le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Un calendrier calqué sur la reprise scolaire
Depuis le 12 mai 2020, la réouverture des accueils collectifs de mineurs s'est faite de manière progressive :
• depuis cette date, ont pu reprendre les accueils sans hébergement : les accueils périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi que les activités sans hébergement des accueils de scoutisme ;
• les accueils avec hébergement (quelle que soit la durée, y compris les accueils de scoutisme et les activités accessoires - mini-camps) demeurent suspendus jusqu’au 22 juin 2020 ;
• la seule possibilité d’organiser des nuitées dans le cadre d'une activité accessoire est réservée à l’accueil d’enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ;
• les accueils périscolaires sont possibles pour tous les enfants. Ils sont organisés dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Il s’agit d’appliquer en les adaptant aux ACM les choix opérés pour les établissements scolaires.
Cette reprise d’activité se fait à partir du 2 juin 2020, dans les zones verte et orange, pour tous les mineurs sur l’ensemble du territoire national.

Une capacité d’accueil sanitaire à fixer
Le nombre total de mineurs accueillis ne sera pas restreint. Cependant, il devra être fixé par l’organisateur en tenant compte du nécessaire respect de la distanciation physique et des gestes barrières.
Pour le scoutisme, limité à ses activités sans hébergement, le groupe ne pourra comporter que 12 participants, encadrants compris. Les activités ne se tiennent que dans les lieux ne faisant pas l’objet de restrictions d’accès, qu’elles soient nationales ou locales.

Nettoyage et désinfection des locaux
Le protocole détaille des recommandations sanitaires qui devront être strictement respectées : nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture, aération quotidienne, désinfection des objets fréquemment touchés, lavage des mains…

Le port du masque
Il sera :
• obligatoire pour les encadrants des accueils et les personnes au contact des mineurs lorsqu'ils sont en présence des enfants accueillis,
• pas obligatoire pour les enfants âgés de moins de 11 ans, sauf lorsqu’un mineur présente des symptômes d’infection COVID-19 ; auquel cas, il est isolé, muni d’un masque, dans l’attente de ses responsables légaux. Il est proscrit pour les élèves de maternelle.
• obligatoire pour les mineurs âgés de 11 ans ou plus.
Les parents devront fournir des masques à leurs enfants.
Les masques des encadrants devront être fournis par les organisateurs. Les masques devront répondre aux caractéristiques techniques fixées par arrêté ministériel.

Pas de mixage souhaité des groupes d’activité
Les mineurs provenant d’écoles différentes pourront être reçus au sein d’un même accueil. Cependant la constitution des groupes d’activités devra être opérée, dans la mesure du possible, en rassemblant les jeunes d’une même école ou groupe scolaire.

Des taux d’encadrement revus à la baisse
• Les activités doivent être organisées par petits groupes de 12 enfants au maximum.
• Les activités organisées à l’extérieur de l’enceinte de l’accueil ne peuvent rassembler plus de 12 personnes, encadrants compris.

Les activités
• Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période d’accueil, et n’ont pas d’activité commune avec d’autres groupes.
• Le programme d’activités proposé devra tenir compte de la distanciation sociale et des gestes barrières.
• Lors d’échanges de livres, ballons, jouets, crayons etc. le lavage des mains des mineurs et la désinfection du matériel devront être effectués avant et après l’activité de façon à limiter les risques de contamination.
• Les activités, y compris celles de plein air, doivent être organisées dans l’enceinte ou à proximité immédiate du bâtiment qui les reçoit.
• Les sorties à proximité du lieu d’accueil sont autorisées dans les bibliothèques, petits musées, parcs et jardins qui seraient ouverts, sous réserve du respect des restrictions nationales ou locales d’accès à ces équipements. Le groupe en sortie ne pourra rassembler plus de 12 personnes, encadrants compris.

Les activités physiques et sportives

• Des activités physiques et sportives peuvent être organisées dans les ACM, dans le respect de la distanciation physique (au moins un mètre entre deux personnes) et des mesures d’hygiène, de la règlementation applicable aux activés sportives et des prescriptions du décret n°2020-663 du 31 mai 2020.
• La distanciation physique imposée est de deux mètres pour une activité physique et sportive modérée.
• Elles sont organisées dans l’enceinte de l’école ou de l’accueil ou à proximité immédiate de ceux-ci.
• Si elles sont organisées à l’extérieur de l’accueil, elles ne peuvent pas rassembler plus de 12 personnes, encadrement compris.
• Les mineurs reçus en ACM peuvent également pratiquer des activités physiques et sportives au sein des équipements sportifs des établissements relevant du type X défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, à l’exception des sports collectifs, des sports de combat et des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l'article D. 1332-1 du code de la santé publique. Dans ce cadre, les activités sont organisées en groupe, d’au plus 12 personnes, encadrement compris.
• Les activités physiques prévues à l’article 2 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, comme le prévoit l’article 11 du décret du 11 mai 2020 susmentionné.

Les transports
• Les règles de distanciation sociale doivent s’appliquer aux transports proposés dans le cadre des ACM notamment ceux utilisés pour amener les mineurs sur le lieu d’accueil et pour les ramener après ce dernier.
• Le véhicule utilisé devra faire l’objet avant et après son utilisation d’un nettoyage et d’une désinfection dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux.
• Le chauffeur devra porter un masque et maintenir les distances de sécurité avec les passagers.
• L’utilisation des transports en commun est proscrite durant la première phase du déconfinement.

La restauration
• La restauration doit être envisagée sous forme de panier ou de plateaux repas distribués aux mineurs au sein des accueils. A défaut, l’organisation des temps de restauration et l’accès à la cantine doit être conçu de manière à limiter au maximum les files d’attente. Les jeunes déjeunent à distance d’un mètre au moins l’un de l’autre.
• Le lavage des mains doit être effectué avant et après le repas.

Outre ces mesures, le document préconise également la prise de température des enfants par les parents avant l'accueil, et définit la conduite à tenir lors d’une suspicion ou d’un cas avéré de covid-19 dans un ACM (symptômes ou fièvre supérieure à 38°).

Durée de validité de ces mesures
Ce protocole est valable à compter du 2 juin et jusqu'à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter le cas échéant le cadre d’organisation des activités.

Téléchargez ici le texte complet du protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs.

Téléchargez aussi la Foire aux questions publiée par le ministère pour préciser ce protocole.