MàJ / Une foire aux questions précise le protocole de réouverture des ACM

QUELS ACCUEILS ET POUR QUI ?

Les accueils collectifs de mineurs pourront-ils recevoir leur public après le 11 mai 2020 ?
• Oui, certains ACM pourront reprendre leurs activités à compter du 12 mai 2020. Le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 organise les conditions de cette reprise. Pourront être organisés les accueils périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi que les activités sans hébergement des accueils de scoutisme.

Ces ACM devront-ils obligatoirement être mis en place ?
• Les organisateurs qui le souhaitent pourront ouvrir de nouveau leurs accueils ou en déclarer de nouveaux à partir du 12 mai 2020 notamment ceux se déroulant dans ou à proximité des écoles. L’accueil pourra être organisé et recevoir les mineurs sur les temps extrascolaires et périscolaires y compris pour les enfants dont l’établissement scolaire demeurera fermé.

Des accueils avec hébergement pourront-ils se tenir après le 11 mai 2020 ?
• Non. Les accueils avec hébergement restent suspendus jusqu’à nouvel ordre comme le prévoit le décret n°2020-545 du 11 mai 2020. Sont concernés les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours de vacances dans une famille, les séjours spécifiques, et, sauf exception (voir paragraphe "Quelles activités ?"), les activités d’hébergement accessoires à un accueil de loisirs ou à un accueil de jeunes. Une évaluation de la situation épidémiologique sera menée au début du mois de juin 2020 afin d’envisager la reprise de ces accueils.

Quels mineurs pourront être accueillis à compter du 12 mai 2020 ?
• Seront accueillis :
   – à partir du 12 mai, les mineurs des écoles maternelles et élémentaires sur tout le territoire ;
   – à partir du 18 mai, en zone verte, pour les autres mineurs.
• Les collégiens ou lycéens résidant dans les départements en zone classée rouge ne pourront pas être reçus dans les ACM.

L’accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est-il maintenu après le 11 mai 2020 ?
• Oui. L’accueil prioritaire au sein des ACM pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, quel que soit leur âge, est maintenu. La liste des personnels prioritaire reste inchangée (cf. FAQ Covid-19 Accueils collectifs de mineurs / sessions de formation BAFA/BAFD du 20/04/20).

Les ACM pourront-ils recevoir, durant le temps scolaire, les enfants qui n'auront pas pu être accueillis par l'école ?
• Non. Les ACM ne peuvent recevoir, durant le temps scolaire, les enfants qui n'auront pas pu être accueillis par l'école.
Dans tous les cas de figure, après le 11 mai, les élèves seront dans quatre situations possibles, éventuellement cumulatives :
   – en classe ;
   – en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ;
   – à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ;
   – en activité grâce à un accueil organisé en lien ou par les communes dans le cadre du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2S2C).

Comment s’articulent les ACM et les activités 2S2C mises en place par les collectivités locales ?
• Le dispositif 2S2C permet d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs. Les activités organisées par la collectivité s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement présentiel ou à distance. La participation des enfants à cet accueil est laissée à l’appréciation des familles. Les modalités d'intervention des personnels intervenant pour le compte de la collectivité sont fixées en concertation avec l'équipe éducative.
• Cet accueil, organisé sur le temps scolaire, n’est pas un ACM. Il ne fait pas l’objet d’une déclaration à ce titre auprès des directions départementales de la cohésion sociale/et de la protection des populations (DDCS-PP). Les formalités administratives prévues pour les ACM ne sont donc pas applicables à l’accueil 2S2C.

Des conditions d’accueil spécifiques seront-elles mises en place pour l’accueil réalisé le mercredi ?
• Non. Les mineurs seront accueillis dans les ACM fonctionnant le mercredi dans les mêmes conditions que ceux organisés les autres jours.

Tous les mineurs pourront-ils être accueillis ? Si non, quels pourraient être les critères de sélection des participants ?
• Tous les mineurs des écoles maternelles et élémentaires peuvent être accueillis dans les ACM, quel que soit le classement du département en vert ou rouge. Les collégiens et lycéens ne peuvent participer aux ACM que dans les départements classés en vert.
• Le nombre total de mineurs accueillis n’est pas restreint. Cependant, il devra être fixé par l’organisateur en tenant compte du respect de la distanciation et des gestes barrières. Le respect des distances physiques nécessite des locaux adaptés et une organisation des activités qui entraînent, de fait, une limitation du nombre de jeunes susceptibles d’être accueillis dans les ACM. Ce nombre sera modulé en fonction des possibilités de mise en œuvre les règles précitées.
• L’organisateur devra néanmoins privilégier au sein des ACM l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

La prise d’un arrêté préfectoral est-elle nécessaire pour permettre la réouverture des accueils ?
• Non, il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté préfectoral afin de permettre la réouverture des ACM. Le préfet peut s’opposer à la tenue des ACM dans les départements à forte circulation du virus et, le cas échéant, dans tous les départements, restreindre leur accès au regard de la situation locale.

Pourra-t-on organiser des ACM durant la période estivale ?
• Il n'est pas aujourd'hui possible de connaître les conditions d'organisation des accueils programmés après le 11 mai 2020 et durant la période estivale. La situation épidémiologique ne permet pas d'apporter de réponses précises et concrètes aux interrogations légitimes des organisateurs.
• En l'absence, à ce stade, de toute instruction ministérielle sur cette question, ces derniers doivent accomplir de façon prévisionnelle les formalités déclaratives obligatoires pour l'organisation de leurs accueils, dans les conditions définies par la règlementation. Les services du ministère chargé de la Jeunesse, en lien avec les organisateurs travaillent à la réalisation d’un protocole définissant les conditions de reprise d’activités, notamment, des accueils avec hébergement pendant cette période. L'objectif recherché est que ces accueils puissent se tenir dans des conditions permettant de garantir la santé des mineurs accueillis. La réalisation de cet objectif est néanmoins tributaire de l’évolution de la situation sanitaire et de la levée progressive et encadrée du confinement qui devrait débuter à partir du 11 mai 2020.
• Les services du ministère chargé de la Jeunesse et ceux du ministère de la Santé apporteront dès que possible les indications nécessaires pour l'organisation de ces activités au regard de l'évolution de la situation épidémiologique. Une évaluation de la situation sera effectuée au début du mois de juin 2020.

QUELS LOCAUX, DÉCLARATIONS ET TAUX D’ENCADREMENT ?

Les organisateurs doivent-ils effectuer de nouvelles déclarations ?
•Deux situations doivent être distinguées :
   – l’accueil existe déjà, auquel cas les organisateurs n’ont pas à modifier les déclarations effectuées sauf en cas de changement des conditions d’accueils initialement prévues (par exemple : nouveau lieu d’accueil, changement des périodes d’accueil, du nombre de mineurs accueillis, déclaration d’une activité accessoire, etc.) ;
   – l’accueil n’existe pas, auquel cas l’organisateur devra le déclarer au titre des ACM s’il remplit les conditions définies à l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles.
•Conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du Code de l'action sociale et des familles, les organisateurs peuvent déclarer de façon dérogatoire leurs accueils jusqu’à deux jours avant le début de ces derniers. Il est demandé aux directions départementales de recevoir avec bienveillance les demandes transmises en ce sens par les organisateurs. Ces demandes et les réponses apportées devront être réalisées sans formalisme excessif (un courriel pourra suffire).

Les taux d’encadrement et l’obligation de qualification doivent-ils être respectés ?
• Il appartient à l’organisateur de s’assurer du respect des taux d’encadrement et des qualifications des encadrants tels que prévus par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles.
• Cependant, au regard de l’impact de la crise sanitaire sur l’organisation des accueils, il est demandé aux DDCS-PP constatant à l’occasion des déclarations d’ACM ou des contrôles sur place, que les taux d’encadrement ne sont pas respectés, de ne pas s’opposer à la tenue des accueils mais de demander leur mise en conformité dans des délais raisonnables afin de permettre aux organisateurs de compléter leurs équipes.
• Si, malgré la souplesse, il ne peut y avoir respect de la règlementation des ACM, cet accueil ne sera pas à déclarer au titre des ACM. Une garderie pourra être organisée par l’organisateur.

Pourra-t-on utiliser de nouveaux locaux pour permettre un accueil des mineurs respectant les règles de distanciation ?
• Oui. Afin d’offrir un cadre d’activités permettant le respect des règles sanitaires, les organisateurs pourront prévoir l’organisation des accueils dans de nouveaux locaux qui devront être adaptés pour l’accueil des mineurs et respecter les prescriptions de l’article R.227-15 du Code de l’action sociale et des familles prévoyant la présence d’un animateur pour huit enfants âgés de moins de 6 ans et d’un animateur pour douze enfants âgés de 6 ans et plus. Ces locaux seront enregistrés auprès des DDCS-PP.

Un accueil peut-il se tenir sur plusieurs sites ?
• Oui, les ACM peuvent en principe de dérouler sur plusieurs sites. Cette possibilité devra être d’autant plus utilisée du fait de la nécessité d’organiser les activités par petits groupes.

QUELLES ACTIVITÉS ?

Quel sera le protocole sanitaire à appliquer pour la réouverture des ACM ?
• Le protocole de réouverture des ACM prévoit les conditions particulières de reprise d’activités au sein de ces structures. Les organisateurs pourront utilement les appliquer en les adaptant aux prescriptions du protocole sanitaire applicable aux établissements scolaires notamment en matière de nettoyage et de désinfection des locaux.

Les organisateurs pourront-ils proposer des activités accessoires ?
• Les activités avec hébergement accessoires à un accueil de loisirs ou à un accueil de jeunes (mini camps) demeurent suspendues après le 11 mai sauf pour l’accueil d’enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Quelles activités peuvent être proposées au sein des ACM et dans quelles conditions ?
• Les activités doivent être organisées par petits groupes, de 12 enfants au maximum.
• Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période d’accueil, et n’ont pas d’activité commune avec d’autres groupes.
• Le programme d’activités proposé doit tenir compte de la distanciation sociale et des gestes barrières. Doivent être prévues des activités permettant de respecter les règles précitées. Chaque activité proposée doit faire l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles.
• Lors d’échanges de livres, ballons, jouets, crayons, etc. le lavage des mains des mineurs et la désinfection du matériel sont effectués avant et après l’activité de façon à limiter les risques de contamination.
• Les activités, y compris celles se déroulant en plein air, doivent être organisées dans l’enceinte ou à proximité immédiate du bâtiment qui reçoit les enfants.
• Les activités organisées à l’extérieur de l’enceinte de l’accueil ne peuvent rassembler plus de 10 personnes, encadrants compris. Ces sorties à proximité du lieu d’accueil sont autorisées dans les bibliothèques, petits musées, parcs et jardins qui seraient ouverts, sous réserve du respect des restrictions nationales ou locales d’accès à ces équipements.
• Dans la mesure du possible, il convient de privilégier le maintien des mineurs dans la même salle d’activité durant la journée de manière à limiter la circulation de ces derniers au sein de l’établissement.
• L’organisation de plein air doit être conçue de façon à ce que le nombre de mineurs présents simultanément dans les espaces utilisés permette le respect de la distanciation nécessaire.
• Les personnes intervenant ponctuellement au sein des accueils notamment pour la mise en place d’activités culturelles, physiques et sportives peuvent être admises dans la structure dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières.

Pourra-t-on organiser des activités physiques et sportives au sein des ACM ?
• Oui. Des activités physiques et sportives peuvent être organisées dans les ACM, dans le respect de la distanciation physique (au moins un mètre entre deux personnes) et des mesures d’hygiène, de la règlementation applicable aux activités sportives et des prescriptions du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 notamment son article 8.
• La distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.
• Elles sont organisées dans l’enceinte de l’école ou de l’accueil ou à proximité immédiate de ceux-ci.
• Si elles sont organisées à l’extérieur de l’accueil, elles ne peuvent pas rassembler plus de 10 personnes, encadrement compris.
• Les mineurs reçus en ACM peuvent également pratiquer des activités physiques et sportives au sein des équipements sportifs des établissements relevant du type X défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du Code de la construction et de l'habitation, à l’exception des sports collectifs, des sports de combat et des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l'article D. 1332-1 du Code de la santé publique. Dans ce cadre, ces activités physiques sont organisées en groupe d’au plus 10 personnes, encadrement compris.
• Les activités physiques prévues à l’article 2 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du Code de l'action sociale et des familles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre comme le prévoit l’article 9 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020.

Pourra-t-on organiser des explorations dans le cadre des accueils de scoutisme rouverts ?
• Non. Les activités sans encadrement sur place pour des mineurs de plus de 11 ans prévues au II de l’article 2 de l’arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Une évaluation de la situation épidémiologique sera menée au début du mois de juin 2020 afin d’envisager la reprise de ces accueils.
• Par ailleurs, les activités de scoutisme sans hébergement peuvent se tenir à condition que le groupe ou l’unité ne comporte que 10 participants, encadrants compris.
• Les activités ne peuvent se tenir que dans les lieux ne faisant pas l’objet de restrictions d’accès, qu’elles soient nationales ou locales.

• Téléchargez le texte intégral officiel de la Foire aux questions.

• Pour plus de précisions quant à l'application concrète de ces mesures, contactez directement votre DDCS/PP.