2S2C - Sport, santé, culture et civisme sur le temps scolaire : de quoi parle-t-on ?

Annoncé par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse le 21 avril dernier, le dispositif 2S2C (Sport, santé, culture, civisme) doit venir "en complément" des enseignements artistiques et culturels, de l’EPS et de l’activité des éducateurs sportifs des communes lors de la réouverture des établissements scolaires. Une note de la Dgesco ainsi que deux protocoles (pour les activités physiques et sportives et pour les activités artistiques et culturelles – EAC) datés du 19 mai détaillent en quoi consiste ce dispositif.

Selon la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages, il s’agit de l’une des quatre situations dans lesquelles chaque élève peut se retrouver depuis la réouverture des écoles le 11 mai (avec l’accueil en classe, en études et la poursuite de l’enseignement à distance). Attention, ayant lieu sur le temps scolaire, ces activités ne peuvent en aucun cas être considérées ni déclarées comme des accueils collectifs de mineurs, ainsi que le précise la Foire aux questions ministérielle. Toutefois, les communes peuvent être amenées par exemple à faire appel à leur personnel d’animation (fonctionnaire, contractuel ou vacataire) ou à des associations d’éducation populaire employant des animateurs pour intervenir durant les 2S2C.

Jean-Michel Blanquer mise sur les 2S2C pour élargir l’accueil des élèves mais le dispositif toucherait actuellement peu d’enfants : selon l’Association des maires de France, seule une centaine de communes auraient mis en place ce dispositif et le syndicat enseignant Snuipp rapporte le chiffre de 18 % de communes concernées, dans une configuration de "garderie" pour 62 % d’entre elles.

En quoi consiste le dispositif ?

Ces activités peuvent "être organisées par la collectivité pendant le temps scolaire", selon la note de la Dgesco, et se déroulent "si possible dans ou à proximité de l’établissement scolaire", précisent les deux protocoles.

Elles se font sur la base d’un accord conclu entre "le/la maire de la commune ou le/la président(e) de l’établissement public de coopération intercommunale et le Dasen, agissant par délégation du recteur d’académie". Pour les collèges et lycées, "les collectivités concernées" sont associées. Une fois établie, la convention vaut pour la durée restante de la présente année scolaire.

Les activités sont "gratuites" pour les familles et la participation des enfants "est laissée à l’appréciation des familles". Aussi, les activités proposées "se déroulent dans le cadre des règles sanitaires applicables". Les groupes ne peuvent donc être constitués de plus de 15 élèves.

Alors que le Snep-FSU redoute que ce dispositif "mette de côté l’ensemble des enseignants d’EPS", la note souligne que "ces interventions dans les différents domaines proposés ne se substituent pas aux enseignements et donc à l’action première des professeurs dans leurs disciplines (EPS, arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique…)". Et d’ajouter que les modalités d’intervention sont "fixées en concertation avec l’équipe éducative".

Les modalités d’organisations du dispositif

"Le niveau départemental est le niveau opérationnel pour l’élaboration et la signature de la convention." Ce sont les Dasen qui seront chargés d’identifier les besoins des écoles et des établissements : "Ils prendront l’attache des collectivités afin d’identifier celles souhaitant s’engager et les domaines d’interventions proposés."

Il est également "souhaitable de travailler avec d’autres services de l’État (DDCS…) ou de mobiliser des instances existantes qui facilitent la coordination et la mise en relation des demandes et des offres existantes sur le département", poursuit la note.

Pour les activités physiques, le "groupe d’appui départemental" (GAD), structure déjà existante, "peut assurer un rôle de coordination entre les différents acteurs : élus, mouvement sportif et service de l’état". Les besoins des élèves "seront définis avec l’aide des conseillers pédagogiques départementaux pour l’enseignement primaire et des professeurs d’EPS pour le secondaire". Ainsi, le club "devra proposer une activité sportive adaptée à la demande de la collectivité et des enseignants et au public visé".

Les activités poursuivront plusieurs objectifs :

• la remise en forme physique et psychologique, en lien avec l’éducation à la santé ;
• l’enrichissement de la motricité et la reconquête d’une pratique corporelle et sensorielle ;
• la poursuite du travail engagé lors du confinement en non présentiel : apprendre à s’exercer, construire des repères, préparer la rentrée prochaine ;
• le respect de la doctrine sanitaire et des gestes barrière au service de l’intérêt général ;
• l’ouverture à d’autres activités sportives pour enrichir sa culture sportive ;
• la complémentarité avec les enseignements en matière d’éducation au civisme et à la citoyenneté, notamment la coopération, le respect de soi et des autres et, d’une manière générale, des valeurs civiques véhiculées par la pratique sportive et des valeurs olympiques.

Il est recommandé de "privilégier les pratiques extérieures" et d'"éviter les sports collectifs".

Les projets engagés en matière d’Éducation artistique et culturelle "devront répondre aux exigences fixées par les ministères de la culture et de l’éducation nationale et de la jeunesse dans la feuille de route 2020-2021 'réussir le 100 % éducation artistique et culturelle'".

Cinq domaines devront "plus particulièrement" être développés dans les projets proposés : "le chant, la lecture, l’éducation du regard à travers les œuvres d’art, l’expression orale et l’éducation aux médias et à l’information". Aussi, "une priorité pourra être donnée aux projets permettant aux enfants, à travers l’expression artistique, de revenir sur l’expérience des huit semaines de confinement".

Quel financement ?

"Les tarifs sont fixés localement et inscrits dans la convention." Toutefois, ils "ne devront pas excéder 110 euros par jour et par groupe de 15 élèves quel que soit le niveau concerné". Jean-Michel Blanquer avait annoncé qu’un "fonds de 250 M€ permettra aux communes de financer des activités de sport, santé, culture et civisme". Ce montant est "insuffisant", juge France urbaine, association qui représente les grandes villes.

Le SE-Unsa, s’il n’est pas opposé au dispositif, s’interroge : "Je ne vois pas comment il peut réussir là où d’autres ont échoué. Les maires vont être confrontés aux mêmes difficultés que lors des TAP, avec un manque de matériel et d’infrastructures dans les plus petites communes", indiquait Élisabeth Allain-Moreno, déléguée nationale des enseignants d’EPS le 26 mai.

C’est la collectivité qui verse la rémunération à l’intervenant, précisent les protocoles, mais "le coût de la prestation est dû par les services de l’Éducation nationale et de la Jeunesse à la collectivité sur la base du constat du nombre de groupes d’élèves accueillis". Il est précisé que ce dispositif "relève en académie du budget opérationnel du programme 230 y compris le cas échéant pour le privé sous contrat".

Enfin, la structure culturelle ou le club sportif sont ici considérés comme des "prestataires de l’État". Ainsi "la responsabilité administrative de l’État est substituée" à celle de la commune, de la structure culturelle ou du club sportif.

Pour en savoir plus sur les 2S2C, rendez-vous sur la page dédiée du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

David Jecko avec AEF