Allègement du confinement : les précisions du ministère pour les ACM

Voici l'intégralité du courriel adressé ce lundi 30 novembre par Jean-Benoit Dujol :

"Mesdames, Messieurs,

Le Premier ministre a précisé, le 26 novembre 2020, la stratégie d’allègement du confinement pour les semaines à venir, suite aux annonces présidentielles. Cet allègement sera progressif, décliné sur plusieurs phases avec des mesures ciblées permettant l’organisation d’activités et la circulation des personnes. Il sera également conditionné à l’évolution de la situation épidémiologique qui reste préoccupante malgré les signes encourageants constatés ces derniers jours.

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont concernés par la levée progressive des restrictions.

Une première phase d’allègement du confinement a débuté le 28 novembre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020. Il prévoit désormais la réouverture des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme sans hébergement uniquement pour l’organisation d’activités de plein air (articles 32 et 36). Ces accueils rouverts ne pourront proposer que des activités se déroulant à l’extérieur de bâtiments notamment dans des établissements de plein air, dans les parcs, jardins…

La situation des accueils de loisirs périscolaires, qui peuvent déjà recevoir du public, ne change pas. Ils ne sont pas concernés par cette restriction d’activité au plein air.

Aucun accueil avec hébergement ne peut être organisé durant cette phase.

Si la situation épidémiologique poursuit son amélioration, il est prévu une seconde phase d’allègement des restrictions, à compter du 15 décembre 2020 et jusqu’au 4 janvier 2021. Les accueils de loisirs extrasolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement pourront recevoir des mineurs pour des activités se déroulant en salle et en plein air.

Toutes les activités avec hébergement demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, les accueils de scoutisme avec hébergement et les activités accessoires aux accueils de loisirs et aux accueils de jeunes. Les séjours proposés dans le cadre du dispositif "colos apprenantes" ne pourront donc pas être organisés durant les vacances de fin d’année.

Cet allègement progressif devra être mis en œuvre dans le respect des règles sanitaires permettant de lutter contre l’épidémie de covid-19. Les gestes barrières dont la distanciation physique lorsqu’elle est possible, le port du masque (obligatoire pour les mineurs de six ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs sauf s’il est incompatible avec l’activité menée (prise de repas, pratiques sportives…) et la limitation du brassage entre mineurs de groupes différents doivent être strictement observés.

Le protocole applicable aux accueils de loisirs périscolaires demeure applicable. Il sera adapté lors de la seconde phase d’allègement du confinement prévue pour les vacances de fin d’année.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Jean-Benoit Dujol
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

Ce qu'il faut en retenir :
• phase 1 du 28 novembre au 14 décembre :
– les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement peuvent rouvrir uniquement pour des activités en extérieur ;
– la situation pour les accueils périscolaires, déjà ouverts, ne change pas ;
– aucun accueil avec hébergement ne peut être organisé.

• phase 2 du 15 décembre au 4 janvier :
– les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement peuvent rouvrir pour des activités en plein air et en salle ;
– la situation pour les accueils périscolaires ne change pas ;
– toutes les activités avec hébergement demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Dans les structures ouvertes, les gestes barrières doivent être strictement observés (port du masque dès 6 ans sauf pour les repas et les activités sportives, distanciation physique, lilmitation du brassage entre mineurs de groupes différents…). Le protocole sanitaire des accueils périscolaire reste applicable, il sera adapté pour la période de fin d'année.