Utilisation de minibus en ACM : ce que dit la nouvelle instruction ministérielle
À la suite d’accidents graves produits en minibus dans le cadre d’ACM, le ministère a souhaité sensibiliser les organisateurs à cette problématique, à travers une instruction pour les séjours organisés en France comme à l’étranger.
Au bulletin officiel de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports n° 27 du 4 juillet 2024 a été publiée l’instruction du 21 juin 2024 relative à « l’utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ».
Des accidents graves récents
À l’origine de cette publication, des accidents tragiques impliquant des minibus qui se sont produits dans le cadre d’ACM, accidents ayant parfois entraîné le décès de mineurs transportés.
Le bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) effectue quotidiennement une veille des accidents de transport et mène des enquêtes techniques pour en déterminer les circonstances et les causes, puis en dégager des recommandations préventives susceptibles d’en éviter le renouvellement.
La collision du 6 août 2021
Conformément aux dispositions des articles L. 1621-1 et suivants du Code des transports, le BEA-TT a …
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- Titre :
- Utilisation de minibus en ACM : ce que dit la nouvelle instruction ministérielle
- Auteur :
- Roselyne Van Eecke
- Publication :
- 27 août 2024
- Source :
- https://www.jdanimation.fr/node/2441
- Droits :
- © Martin Média / Le Journal de l'Animation
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