Jean-Pierre Rosenczveig a consacré toute sa carrière à la protection de l’enfance. Tour à tour juge des enfants, conseiller technique ministériel, directeur d’établissement public, président de plusieurs conseils d’administration, enseignant, expert auprès de l’Unicef, (co)auteur de plus de 25 livres, son éclairage s’imposait dans ce dossier pour expliquer les réponses pas toujours compréhensibles qu’apporte la justice aux violences sexuelles faites aux enfants.
Voici la liste des motifs d’incapacité pénale, issue du Code pénal, qui entraînent une incapacité à exercer en ACM, après toute condamnation définitive, quelle que soit la peine prononcée.
Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l’article L 133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d’incapacité d’exercice qui leur est applicable.