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Voici la liste des motifs d’incapacité pénale, issue du Code pénal, qui entraînent une incapacité à exercer en ACM, après toute condamnation définitive, quelle que soit la peine prononcée.

Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.

La fédération Connaître et protéger la nature (CPN) est un acteur majeur de l’éducation à la nature depuis aujourd’hui 50 ans. Active et discrète, elle s’emploie à mieux faire connaître notre environnement aux jeunes mais aussi à protéger la nature et à sensibiliser le grand public. Partons du terrain, de Spicheren en Moselle plus exactement, pour la découvrir.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l’article L 133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d’incapacité d’exercice qui leur est applicable.

Accompagner un jeune professionnel est une situation courante dans le monde du travail et en particulier dans l’animation. De fait, ce travail réside même au cœur de la fonction de direction. Explorons ce sujet…