Réouverture des ACM extrascolaires sans hébergement

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire confirme l’annonce faite par le Premier Ministre Jean Castex jeudi dernier lors d'une conférence de presse (voir la vidéo ci-dessous).

Ainsi, les activités extrascolaires destinées aux mineurs peuvent reprendre à l’intérieur des locaux comme en extérieur à compter du 15 décembre, dans le strict respect des protocoles sanitaires (le protocole sanitaire sera adapté pour cette nouvelle période, comme l'évoquait le Ministère dans un mail du 30 novembre). Jusqu’ici ces activités ne pouvaient se dérouler qu’en extérieur. Tant les accueils de loisirs que les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sont concernés.

Par contre les séjours avec hébergement restent proscrits jusqu’à nouvel ordre, sauf pour l'accueil des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance.

Voici les précisions que le Ministère a envoyées par courriel mercredi 16 décembre aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs :

"Mesdames, Messieurs,

La stratégie d'allègement du confinement, annoncée par le Premier ministre  le 26 novembre 2020, se poursuit avec la mise en œuvre de la seconde phase d'allègement des restrictions à compter du 15 décembre 2020 et jusqu'au 20 janvier 2021. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire tel que modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 fixe pour cette période les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) :

• les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement pourront recevoir des mineurs pour des activités se déroulant en intérieur comme en plein air.
• toutes les activités avec hébergement demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, les accueils de scoutisme avec hébergement et les activités accessoires aux accueils de loisirs et aux accueils de jeunes.

Cet allègement progressif devra être mis en œuvre dans le respect des règles sanitaires permettant de lutter contre l'épidémie de covid-19. Les gestes barrières dont la distanciation physique lorsqu'elle est possible, le port du masque (obligatoire pour les mineurs de 6 ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs sauf s'il est incompatible avec l'activité menée (prise de repas, pratiques sportives…) et la limitation du brassage entre mineurs de groupes différents doivent être strictement observés.

Un  protocole sanitaire relatif aux ACM rouverts est en cours d’examen par les autorités de santé et par le centre interministériel de crise (CIC). Il vous sera transmis après validation par ces instances.

Les services de l’État, en charge des accueils collectifs de mineurs sont à votre disposition pour accompagner la mise en œuvre de ces mesures.

JEAN-BENOIT DUJOL
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"