Protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs et foire aux questions : les nouvelles versions sont parues

Elles étaient attendues ! Voici les dernières préconisations relatives aux accueils collectifs de mineurs, transmises en fin d'après-midi aux organisateurs et directeurs de ces structures, ce lundi 15 février, par le Directeur de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative :

"Mesdames, messieurs

Les vacances d’hiver ont débuté dans les zones A et C dans un contexte encore marqué par l’épidémie de covid-19. Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi que les accueils de scoutisme sans hébergement continuent, durant cette période, à recevoir les mineurs dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation. Les accueils avec hébergement demeurent suspendus, à l’exception de ceux recevant exclusivement des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et des mineurs en situation de handicap.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été adapté pour faire face à l’évolution de la situation épidémiologique notamment sur les points suivants :
• actualisation des exigences relatives au port du masque, le port d’un masque "grand public filtration supérieure à 90%" est désormais obligatoire dans les ACM pour les mineurs de 6 ans et plus ainsi que pour les encadrants ;
• adaptation des règles de distanciation physique, désormais de 2 mètres lorsqu’elle est matériellement possible et lorsque le port du masque n’est pas permanent. 

Ces nouvelles règles sont prises en compte par le protocole applicable aux ACM, que vous trouverez en pièce jointe. Ce document a été validé par le centre de crise sanitaire et le centre interministériel de crise. Des modifications ont également été apportées à la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM afin de tenir compte de l’arrivée de nouvelles variantes de la covid-19 sur le territoire national. Elles sont en cours d’examen par les instances précitées. Dans l’attente de leur validation, la stratégie de gestion des cas, transmise le 7 octobre 2020, reste en vigueur.

Les dispositions de ce dernier document sont applicables sur tout le territoire national y compris dans les outre-mer même si des mesures de lutte contre l’épidémie particulières sont mises en œuvre dans ces territoires. En effet, les dispositions en vigueur à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon sont prévues par le décret  n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Tous les ACM, qu’ils soient avec ou sans hébergement peuvent y être organisés dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation. 

Enfin, s'agissant de la mesure de couvre-feu applicable à l'ensemble du territoire métropolitain, les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d'accueils, restent autorisés après 18 heures, sous couvert de la complétion de l'attestation de déplacement dérogatoire. Sont concernés par cette dérogation : les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement.

Les services compétents en matière de la surveillance des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures. 

Cordialement,

JEAN-BENOIT DUJOL
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

Nouvelle foire aux questions

La foire aux questions relative aux ACM a été également mise à jour.
Elle apporte des réponses aux questions suivantes :
1. Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
2. Les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement doivent-ils être uniquement organisés en plein air ?
3. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
4. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils ?
5. Les mineurs peuvent-ils se rendre seuls au sein des accueils ?
6. Les mineurs et les encadrants doivent-ils porter un masque ?
7. Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
8. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
9. Des activités physiques et sportives peuvent-elles organisées au sein des accueils ?
10. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
11. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?

> Cliquez ici pour télécharger le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs du 12 février 2021.

> Cliquez ici pour télécharger la foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 12 février 2021.