Port du masque, passe sanitaire : la foire aux questions des ACM a été actualisée

Voici l'intégralité du message qu'a adressé ce jeudi matin, Emmanuelle Pérès, directrice de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, aux services déconcentrés de l'État. Ce courriel était accompagné d'une version actualisée de la foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire dans les accueils collectifs de mineurs datée du 6 octobre :

"Mesdames et Messieurs les Préfets de Région,
Mesdames et Messieurs les Préfets de département,
Mesdames et Messieurs les Recteurs de région académique,
Mesdames et Messieurs les DRAJES,
Mesdames et Messieurs les Recteurs d’académie
Mesdames et Messieurs les DASEN,

L’évolution de la situation épidémique conduit l’adaptation des cadres règlementaires et sanitaires applicables aux écoles, collèges et lycées et aux accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ainsi, le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

1. adapte les conditions de port du masque. Ce dernier doit être porté par les enfants de onze ans ou plus et, dans les zones, où une circulation élevée de l'épidémie est constatée, par ceux de six à dix ans ;
2. ajuste l’âge à partir duquel le passe sanitaire est applicable aux personnes mineures dans les établissements dans lesquels il est exigé. Il est désormais fixé à douze ans et deux mois, depuis le 30 septembre 2021 ;
3. et précise ses conditions d’application. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux groupes périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles.

Ces modifications règlementaires sont intégrées et précisées dans la FAQ jointe au présent message.

Au plan sanitaire, depuis le lundi 4 octobre, le protocole applicable aux ACM est de niveau 1 (vert) dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours. La liste des départements concernés est disponible sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Le protocole sanitaire applicable aux ACM sans hébergement, en date du 7 septembre 2021, intègre d’ores et déjà ce changement de niveau et de règles qu’il entraine. Le protocole de contact-tracing demeure également inchangé pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable.

Enfin, en prévision des prochaines vacances de la Toussaint, le protocole sanitaire applicable aux accueils avec hébergement sera mis à jour afin de permettre la tenue de ces activités en toute sécurité.

Mes services restent à votre disposition pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Très sincèrement,

Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Foire aux questions des ACM

La nouvelle version de la foire aux questions aborde les points suivants :

1. Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
2. Quel est le cadre sanitaire applicable aux accueils ?
3. Quelles sont les règles applicables en matière d’aération des locaux ?
4. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
5. En quoi consiste le passe sanitaire ?
6. Les mineurs reçus dans les ACM sont-ils soumis au passe sanitaire ?
7. Les encadrants doivent-ils présenter le passe sanitaire pour exercer leurs fonctions dans les ACM ?
8. Le passe sanitaire s’applique t-il aux encadrants et aux mineurs lors des sorties ?
9. Le passe sanitaire s’applique t-il aux ACM se déroulant dans un établissement dont l’accès est en principe soumis à sa présentation ?
10. Dans quels établissements, lieux, services et évènements le passe sanitaire est-il requis ? 
11. Le passe sanitaire est-il requis pour accéder aux ACM ?
12. Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants administratifs) ?
13. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ? 
14. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
15. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
16. Lorsque l’accueil est permis, les mineurs peuvent-ils s’y rendre seuls ?
17. Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
18. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
19. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
20. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
21. Quelles sont les règles à appliquer en cas de survenue d’un cas confirmé au sein de l’ACM ?

> Cliquez ici pour télécharger la foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 6 octobre 2021.

> Cliquez ici pour télécharger le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs sans hébergement du 7 septembre 2021.

> Cliquez ici pour télécharger les 4 scénarios de protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs.

> Cliquez ici pour télécharger la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM du 7 septembre 2021.

Édité le 8/10/2021 : le fichier de la FAQ a été remplacé par une version corrective envoyée le 7/10 au soir par la DJEPVA.