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Comment déclarer un accueil collectif de mineurs ?

La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l’État.

Par

Roselyne Van Eecke

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Publié le

1^er novembre 2022

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Numéro 233

Pourquoi déclarer un ACM ?

Cela ressort de la protection des mineurs. L’enfant, mineur, est par définition fragile et a besoin d’être protégé par un adulte qui agit en sa faveur.

Les personnes devant assurer naturellement cette protection sont les parents de l’enfant.

Mais ce sont les autorités publiques qui prennent le relais lorsque les mineurs sont accueillis hors du domicile parental. En accueils collectifs de mineurs, c’est à l’État qu’est confiée la protection des mineurs. Cette protection « s’exerce sur les conditions morales et matérielles de l’accueil des mineurs hors du domicile parental en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité ». Cela signifie que l’État est, vis-à-vis des parents et en leur absence, le garant de la sécurité, de la santé, de la moralité des enfants et jeunes en ACM.

C’est pourquoi l’État édicte la réglementation. C’est pourquoi aussi il contrôle les modalités d’organisation et d’encadrement des ACM : a priori, au niveau de la déclaration, et, a posteriori, par les inspections et divers contrôles sur le terrain.