Du nouveau sur l’augmentation de la rémunération du CEE et l’encadrement en minibus

Une question écrite sur le CEE à l’Assemblée nationale

Lors d’une question écrite à l’Assemblée nationale, la députée Sylvie Ferrer (LFI / NFP) a attiré l’attention du gouvernement sur les conditions de travail des animateurs en accueil collectif de mineurs (ACM) et sur les risques que ces conditions font peser sur la sécurité des enfants.

Elle souligne que le régime du contrat d'engagement éducatif (CEE) qui déroge aux normes classiques du droit du travail, notamment en matière de temps de travail et de repos, entraîne des conditions de fatigue extrêmes chez ces animateurs.

En s’appuyant sur des accidents graves récents, elle note que ce sujet est particulièrement sensible lorsque les animateurs doivent, en plus de leurs responsabilités d'encadrement, assurer le transport des enfants et des adolescents en prenant le volant de minibus.

La députée estime qu’il est urgent de revoir le CEE, notamment en instaurant un temps de repos quotidien et hebdomadaire obligatoire, ainsi qu'en limitant la durée des journées de travail, pour éviter l'épuisement des animateurs. 

Par ailleurs, elle souhaite que soit revue la taille des groupes d'enfants confiés à chaque animateur afin de permettre un encadrement plus attentif et sécurisé, la sécurité des enfants devant être une priorité absolue en ACM.

La réponse du gouvernement sur le dispositif du CEE

Le gouvernement répond à la députée que le CEE correspond à la réalité de l'activité d'animation socio-éducative en ACM, qu'il s'agisse de son caractère occasionnel ou du rythme spécifique d'alternance qu'elle implique entre temps de travail et de repos. Ce dispositif permet aux animateurs d'assurer la surveillance permanente des mineurs, indispensable pour assurer leur sécurité, et de bénéficier de repos compensateurs équivalents aux repos quotidiens.

Rappel de la responsabilité des organisateurs d’ACM 

Le gouvernement insiste sur le fait que dans tous les cas, les organisateurs d'ACM doivent, par des modalités d'organisation adaptées, assurer la sécurité physique et morale des mineurs qui leurs sont confiés.

Concernant la conduite des minibus par les animateurs, le gouvernement évoque le contenu de l'instruction du 21 juin 2024 (CF JDA n°247) dont l’objet est de rappeler les règles de sécurité et de prévention à suivre pour la préparation et la réalisation des déplacements en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, ainsi que les responsabilités associées.

"Il appartient à l'organisateur d'un ACM de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité des mineurs. De même, en tant qu'employeur, l'organisateur d'un ACM doit veiller à la santé et à la sécurité de l'ensemble des travailleurs placés sous son autorité. Il lui appartient d'être attentif aux conditions de travail et de vie des animateurs et, le cas échéant, à leur état de fatigue lié à leur activité au sein de l'ACM. L'organisateur d'un ACM peut être tenu pour coresponsable en cas d'accident, notamment s'il a laissé s'effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses, par exemple avec un conducteur dans un état de fatigue extrême qui peut entraîner un défaut d'attention et/ou de vigilance au volant."

Renforcer l’encadrement lors d’un transport en minibus 

Les services du ministère étudient la possibilité de modifier les dispositions réglementaires applicables aux ACM afin de renforcer l'encadrement des enfants dans le cadre des transports effectués en minibus en prévoyant la présence d'un adulte supplémentaire.

Augmentation de la rémunération en CEE

À la fin de cette réponse, le gouvernement indique qu’il prévoit d'augmenter le seuil de rémunération des personnes titulaires d'un CEE. "Le seuil de rémunération actuellement fixé à l'article D. 432-2 du CASF à 2,20 fois la valeur du Smic horaire (soit 25,63 euros), devrait être porté à 4,30 fois le Smic (soit 50,10 euros). Le décret nécessaire devrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année 2024."

Cette mesure était attendue depuis son annonce en juillet 2023 par Sarah El Haïry, alors secrétaire d’État à la Jeunesse et au Service national universel.