Contrat d'engagement éducatif : le groupe de travail est installé

Le contrat d'engagement éducatif, créé par la loi du 23 mai 2006, régit l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs, dans la limite de 80 jours par an. Or le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a estimé que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes car il ne prévoit pas de temps de repos minimal de onze heures par jour ni de repos compensateur. Le 3 août 2011, Luc Chatel avait annoncé à l'occasion d'un déplacement dans le Var la création d'un groupe de travail sur le sujet.

Par ailleurs, le Conseil d'État doit rendre prochainement une décision sur la légalité du décret instituant le contrat d'engagement éducatif. Selon le ministère, « face à l'incertitude liée au contentieux en cours sur le CEE et à la décision à venir du Conseil d'État », la mise en place de ce groupe de travail doit servir à « préparer et anticiper l'évolution du contrat d'engagement éducatif ».

Propositions en décembre
 « Luc Chatel et Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, ont confié la présidence de ce groupe de travail à André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, confirmant ainsi la volonté du gouvernement d'aboutir à une solution pérenne, respectueuse de l'économie globale du secteur et juridiquement viable », assure le ministère. Le groupe de travail est composé d'une « dizaine de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées ». À savoir, selon le député Pierre-Christophe Baguet, la Direction du Travail, la Direction de la Jeunesse et des Sports, la Caisse nationale d'allocations familiales, les associations membres de la plate-forme JPA (Jeunesse au plein air) comme la Ligue de l'Enseignement, l'UCPA, les organismes professionnels comme l'UNOSEL (Union nationale des organisations de séjours éducatifs, linguistiques et des écoles de langue), l'UFCV (Union française des centres de vacances et de loisirs), l'IFAC (Institut de formation des animateurs)… André Nutte a pour mission de mener une « réflexion collective sur l'avenir du secteur de l'accueil collectif de mineurs ». Il rendra ses propositions en décembre 2011.

DJ avec AEF


Mise à jour du 13/10/2011 : ajout de la composition du groupe de travail.