Accueils périscolaires : vers une généralisation de l’assouplissement des taux d’encadrement ?

Lors de son discours prononcé à l’occasion du 86^e Congrès des Maires de France réuni à Paris, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 19 novembre la mise en place en janvier 2014 d'une expérimentation de six mois qui permettra "d'étendre le financement des CAF à l'ensemble des activités périscolaires délivrées dans le cadre d'accueils déclarés. L'objectif est de faire en sorte que toutes les activités périscolaires, celles qui existent, bénéficient des mêmes allègements de normes d'encadrement." Aujourd’hui, l'assouplissement des taux d'encadrement n'est possible que dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).

Actuellement, les accueils périscolaires déclarés mais non intégrés dans un PEDT doivent respecter des taux d’encadrement de 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants à partir de 6 ans. Les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT bénéficient quant à eux d’un régime spécial, avec seulement 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants à partir de 6 ans.

À quoi serviront les PEDT ?

Cette annonce répond à une revendication des maires, qui se plaignent du coût trop élevé de la mise en œuvre de la réforme dans leurs communes, et de la difficulté à recruter des animateurs qualifiés, notamment en zone rurale. Pour autant, elle représente un certain non-sens dans l’esprit de la réforme, car se pose désormais la question de l’intérêt de mettre en place un PEDT, pour des élus visiblement plus préoccupés par leurs finances que par l’intérêt éducatif des activités proposées sur les temps d’activités périscolaires (TAP).

"Nous savions très bien que les élus avaient la volonté de voir les taux d'encadrement totalement assouplis", et pas seulement sur les 3 heures hebdomadaires de périscolaire induites par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, a réagi Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales
"Mais le problème c'est que le Premier ministre a déjà répondu [à ces préoccupations financières] en prolongeant l'aide du fonds d'amorçage. Les maires ont gagné la première partie et ont joué la seconde", a-t-il regretté. Une enveloppe supplémentaire de 370 millions d’euros a en effet été annoncée par Jean-Marc Ayrault, pour soutenir toutes les communes à la rentrée 2014.

La Cnaf "très perplexe"

"Nous avions toléré cette modification des taux d'encadrement [sur les 3h hebdomadaires] mais nous disions en même temps qu'un vrai périscolaire nécessite des taux d'encadrement relativement limités",  a expliqué le président de la Cnaf. Il a d’ailleurs rappelé que la convention d'objectifs et de gestion qui prévoit le financement versé aux communes pour le périscolaire a été "conclue difficilement sur les rythmes scolaires" et résultait d'un "compromis" avec cette tolérance sur des taux d'encadrement partiellement assouplis.
Le compromis sur la convention d'objectifs et de gestion "aura duré trois mois", "on reste très perplexe", reconnaît Jean-Louis Deroussen. Il a précisé que cette expérimentation sur l'ensemble des activités périscolaires ne devrait s'appliquer que "sur le premier semestre 2014 pour voir comment gérer cela pour la rentrée 2014".
Jusqu'à présent, "des élus qui proposaient des activités périscolaires qui ne répondaient pas un à vrai projet pédagogique et avec des taux d'encadrement faibles ne bénéficiaient pas de la prise en charge des CAF. Là les CAF n'auront plus le droit de refuser."
"Nous rappellerons que le budget de la Cnaf est limité", a insisté Jean-Louis Deroussen pour qui l'État devrait "probablement" prévoir une rallonge budgétaire. Pour pouvoir étendre le financement des CAF à l'ensemble des activités périscolaires délivrées dans le cadre d'accueils déclarés, avec des taux d'encadrement assouplis, le gouvernement devrait "saisir le conseil de la Cnaf", peut-être avant le prochain conseil d'administration prévu mardi 3 décembre. Mais "s'il s'agit d'un texte réglementaire, ce ne sera qu'un avis consultatif".

Du temps pour les projets d'activités périscolaires
Lors du Congrès des Maires, le Premier ministre a également annoncé que "les autorités académiques ont reçu des instructions pour laisser le maximum de temps à l'élaboration des projets pour la rentrée 2014, jusqu'au 31 janvier pour ce qui concerne l'organisation des temps scolaires, au-delà si nécessaire pour l'élaboration des projets d'activités périscolaires à la rentrée 2014 par les communes puisque cela relève de leurs responsabilités".

David Jecko avec AEF