Rythmes scolaires : le rapport de la mission commune d'information du Sénat rejeté

Les groupes UMP, Centristes et Non-inscrits ont voté contre le rapport, les Communistes n’ont pas pris part au vote et les Écologistes se sont abstenus. Le PS et le parti radical de gauche ont voté pour. Il s’agit du premier rapport issu d’une mission commune rejeté.

La sénatrice PS de Gironde Françoise Cartron, rapporteure de la mission d'information, accuse les parlementaires ayant voté contre son rapport d’être les "fossoyeurs de l’école de la République et du travail parlementaire." Le rapport "va être détruit", déplore-t-elle. "C’est un scandale, un mépris des personnes auditionnées !"

Remplacer le périscolaire par du soutien scolaire

Afin de justifier son rejet du rapport, le groupe UMP du Sénat demande un moratoire d’une année avant l’application de la réforme à l’ensemble du territoire. Selon le communiqué de presse du groupe UMP, les sénateurs "ont fait valoir que les communes qui ne parviendront pas à résoudre les difficultés organisationnelles et financières ne mettront pas en œuvre les activités périscolaires. Cette situation qui conduirait à ce que des écoliers soient placés dans une situation différente, selon que la commune a mis en place ou non des activités périscolaires, est contraire à l’esprit de la réforme qui vise à réduire les inégalités et à favoriser le développement harmonieux de tous les enfants". Le groupe UMP du Sénat souhaite également que la réforme des rythmes scolaires fasse l’objet d’une loi "créant une dotation de compensation ayant un caractère pérenne et prenant en compte le coût réel de la réforme".

Enfin, les Sénateurs UMP ont réaffirmé leur souhait que les maires puissent avoir le libre choix de l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Les rythmes scolaires sur l’année, la semaine et la journée doivent être débattus par les parlementaires, estime Jacques Legendre, sénateur UMP du Nord. Selon lui, l’investissement financier que représente la reforme pourrait être utilisé à des fins ''plus utiles pour les élèves". Le groupe UMP souhaite ainsi que les 3 heures de périscolaire soient remplacées par 3 heures de soutien scolaire.

« La réforme n’est pas enterrée »

Pour Françoise Cartron, "on passe à côté de quatre propositions principales" préconisées dans le rapport de la commission d’information :

• la création d’une dotation spécifique de l’État aux collectivités dédiée à la réforme des rythmes. "Ce financement pérenne prenait en compte les difficultés des territoires, ses critères auraient été définis en comité des finances locales. Il était juste et équitable", défend la rapporteure ;
• une réforme de la Cnaf ;
• "une mobilisation des services déconcentrés de l’Éducation nationale, pour accompagner les maires et les enseignants" ;
• la recommandation de ne pas tomber dans "l’inflation et la sophistication des activités périscolaires".

Pour Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, invité d’I-télé ce mercredi, "la réforme n’est pas enterrée" et s’appliquera en septembre 2014. Françoise Cartron interpellera le ministre ce jeudi lors des questions d’actualité au Sénat, pour qu’il le "précise" aux élus ayant voté contre son rapport. "Ils ont besoin d’un rappel à la règle", considère-t-elle.

La mission commune d'information du Sénat sur les rythmes scolaires a été créée le 9 octobre 2013, à la demande du groupe UMP. De multiples auditions et déplacements ont eu lieu depuis cette date, afin d'entendre tous les acteurs concernés par la réforme. Pour visualiser le travail mené par cette mission, consultez la frise chronologique interactive de ses activités.

David Jecko avec AEF