Dérogations aux rythmes scolaires : que prévoit le projet de décret ?

Le programme d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle annonçait "pour les écoles primaires, [la volonté de] laisser aux communes – en lien étroit avec les écoles de leur territoire – le soin d’organiser le temps périscolaire sans contrainte". Dans l’entre-deux tours de la présidentielle, il avait même été évoqué un retour possible à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017 pour les maires qui le souhaiteraient. Finalement Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a apporté des précisions sur les conditions de cette nouvelle remise en cause des rythmes éducatifs. Il a ainsi annoncé le 22 mai sur RMC-BFM TV que la révision de la réforme Peillon n’entrerait en application qu’à la rentrée 2018 pour l’ensemble des communes, seules quelques expérimentations locales étant vraisemblablement autorisée dès septembre 2017.

Dans une interview au Monde, le ministre a défendu l’idée que "chaque commune puisse trouver, avec les écoles, avec les parents d’élèves, ce qui paraît la meilleure organisation de la semaine". Mais en aucun cas le maire ne pourra décider seul : "In fine, il faudra un arbitrage de la part du responsable de l’Éducation nationale (…). Il faut garder cela, car c’est ce qui garantit l’intérêt de l’enfant".

Ce que contient le projet de décret

On en apprend encore un peu plus aujourd’hui, à la lecture du projet de décret qui devrait être examiné le 8 juin en Conseil supérieur de l’Éducation. Ce texte permet le retour à la semaine de 4 jours, en élargissant le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Il prévoit que sur "proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école", le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale) peut autoriser des "adaptations" à l’organisation de la semaine scolaire qui prévoit, selon le code actuel de l’éducation, 9 demi-journées, soit 4,5 jours d’école.

Le Dasen pourra autoriser des dérogations à cette règle si :
 • elles présentent "des garanties pédagogiques suffisantes",
 • elles n’ont "pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de 8 demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour et 3 h 30 par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition". Ces dérogations pourront "s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national".

Le Dasen devra "s’assurer de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, de la qualité éducative des activités périscolaires proposées". Il vérifiera également que "l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant".

Lorsqu’il autorisera une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire, le Dasen pourra "décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale, quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur".

Il reste à voir comment ce texte sera accueilli par les différents acteurs concernés par cette révision de la réforme (enseignants, élus locaux, animateurs…), et éventuellement modifié avant sa parution, dont la période n’est pour l’instant pas précisée. Une fois encore, les débats risquent d’être vifs, d'autant que les zones d'ombre restent nombreuses, par exemple sur l'avenir du fonds de soutien au développement des activités périscolaires !

David Jecko (avec AEF)