MàJ / Covid-19 : les consignes du ministère pour l'organisation des ACM et les sessions Bafa/Bafd

La foire aux questions a été publiée initialement le 19 mars 2020. Cet article tient compte des mises à jour effectuées par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse les 29 mars, 6 avril, 14 avril et 20 avril (dernière version en date).

QUELS ACCUEILS ET POUR QUI ?

[MàJ du 20 avril] Les accueils collectifs peuvent-ils encore recevoir des mineurs ?
Non. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire tel que complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 et le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 précise que les ACM sont suspendus jusqu’au 11 mai 2020. Cette mesure s'applique à toutes les catégories d'ACM et quel que soit le nombre de mineurs accueillis.
Seule exception : les accueils qui recevraient les enfants des personnels indispensables à la crise sanitaire.

Peut-on organiser un accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
Oui. Les accueils qui recevraient les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire peuvent continuer à fonctionner, quel que soit le nombre de mineurs accueillis. Le Préfet peut interdire ou restreindre cet accueil lorsque les circonstances locales l'exigent.

[MàJ du 20 avril] Quels sont les personnels, indispensables à la gestion de la crise, concernés par cette exception ?
Les personnels concernés sont :
• tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux,
• cliniques, SSR, HAD, centres de santé…,
• tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD…,
• les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…,
• les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise,
• les gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise ;
• les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique.

Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) et de protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée. Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : travailleurs sociaux (assistants sociaux, les éducateurs spécialisés et les moniteurs éducateurs), techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

Cette liste, dont la composition est fixée par les pouvoirs publics, est susceptible d’être réévaluée en fonction de l’évolution de la situation. Au-delà de cette liste, il appartient au préfet de département de fixer la liste des professionnels prioritaires auxquels des solutions d’accueil et de garde de leurs enfants doivent être proposées au regard des capacités d’accueil et de garde. Il suffit qu’un des responsables légaux du mineur fasse partie des professionnels listés pour pourvoir bénéficier de cet accueil dédié.

[MàJ du 6 avril] Quels documents permettent d’attester que les responsables légaux concernés font partie de la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
L’accueil des mineurs est possible sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les agences régionales de santé (ARS), il conviendra de présenter une attestation de l’ARS. Pour ce qui concerne des gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise, l’accueil des mineurs est possible sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale.

[MàJ du 6 avril] L’organisateur de l’accueil peut-il fixer des règles d’accueils supplémentaires pour l’accueil des enfants des personnels qui en assurent la tenue ?
Il appartient à l’organisateur de fixer les conditions d’accueil de mineurs eu égard aux règles fixées par le décret du 23 mars 2020 complété par le décret du 27 mars 2020.

[MàJ du 20 avril] Ces ACM doivent-ils obligatoirement être mis en place ?
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse appelle à la mobilisation  des organisateurs pour permettre l’accueil des enfants de ces professionnels  indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Des personnels de l’Éducation nationale sont ainsi mobilisés sur les temps scolaires (enseignants, réservistes de l’éducation nationale ou volontaires du service civique dans les établissements scolaires). Cette mobilisation concerne également, en complémentarité des accueils organisés sur les temps scolaires, les accueils collectifs de mineurs sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Ces accueils sont organisés par les collectivités territoriales sur la base des besoins identifiés et des moyens disponibles localement. Il s’agit d’initiatives locales prises sur la base du volontariat.
Cependant, tous les accueils mis en place ne relèvent pas de la réglementation des ACM, et ne sont donc pas des "accueils collectifs de mineurs éducatifs" au sens de l’article L 227-4 du CASF. En effet, leur mode de fonctionnement peut correspondre à celui de garderies périscolaires qui ne sont pas soumis à celle-ci – en fonction des moyens mobilisables localement.

MàJ du 29 mars] Comment s’articulent les ACM et le service d’accueil dédié aux enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire mis en place par les services de l’État ? 
Ces offres d’accueils sont complémentaires. Le service d’accueil dédié aux enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, mis en place par les services de l’État, a vocation avec l’appui des collectivités territoriales, à les recevoir toute la semaine, y compris les samedis et dimanches, à la fois sur les temps scolaires et périscolaires. Cependant, lorsque les circonstances locales l’exigent, une offre d’accueil complémentaire peut être maintenue notamment dans le cadre des ACM. Il peut s’agir par exemple de proposer une offre d’accueil sur des plages horaires non prises en charge par le service d’accueil précité ou d’assurer un hébergement dans le cadre de nuitées.

Ces accueils peuvent-ils fonctionner la nuit et le week-end ?
Les accueils de loisirs extrascolaires peuvent recevoir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire les samedis et dimanches. La déclaration initiale sera, le cas échéant, modifiée par l’organisateur pour prévoir ces nouvelles périodes d’accueil avec l’ajout du samedi et pour le dimanche, l’ajout d’une période « autres jours »
S’agissant de l’accueil de ces enfants la nuit, il est également possible, sous certaines conditions, dans le cadre d’une activité accessoire à un accueil sans hébergement, qu’il soit périscolaire ou extrascolaire. La durée d’hébergement sera comprise entre une à quatre nuits.
Les organisateurs pourront déclarer autant d’activités accessoires que nécessaires afin d’assurer la continuité de l’accueil de ces mineurs.
Au regard des enjeux de santé public liés à la gestion de cette crise majeure, il est nécessaire, de faciliter les formalités déclaratives des organisateurs en dérogeant, le cas échéant, aux délais de déclaration des accueils et des activités accessoires.

[MàJ du 6 avril] Le service d’accueil dédié aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sera-t-il proposé durant les vacances de printemps ?
Le service d’accueil a vocation à se poursuivre durant les vacances scolaires. Si cet encadrement n’est pas possible durant tout ou partie de cette période, une offre complémentaire d’accueil peut être proposée dans le cadre des ACM par les organisateurs habituels de telles structures. Des accueils de loisirs extrascolaires peuvent recevoir durant le temps des vacances les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, à l’instar de ce qu’ils proposent déjà, dans de nombreux départements, le samedi et le dimanche pour ce même public. Il s’agit d’une offre d’accueil complémentaire au service d’accueil précité, principalement proposée par des collectivités et des associations et non d’une extension de ce dernier. Ces initiatives locales doivent être encouragées et présentent l’avantage d’offrir un cadre d’accueil sécurisé, garanti par l’application de la règlementation des ACM. Le passage du service d’accueil aux ACM durant les vacances scolaires est d’autant plus facilité que ces derniers, organisés toute l’année, existent déjà, avec un vivier d’intervenants déjà identifiés par les organisateurs.

[MàJ du 6 avril] Peut-on mettre en place des séjours de vacances, des séjours courts, des séjours spécifiques ou des séjours de vacances dans une familles, dédiés aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, durant les vacances de printemps ?
Non. L’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire a vocation à faciliter l’accomplissement de leur mission prioritaire, par la prise en charge de leurs enfants. Il s’agit d’une exception, à la fois aux règles de confinement et à la suspension de toutes les activités organisées dans le cadre des ACM, en vigueur jusqu’au 15 avril 2020. Il n’est donc pas prévu l’organisation de « colonies de vacances » durant les vacances de printemps, quand bien même ces dernières seraient réservées aux enfants précités. Ne peuvent être mis en place, dans le cadre des ACM, que des accueils de loisirs périscolaires en période scolaire, et, les samedi, dimanche et durant les vacances scolaires, des accueils extrascolaires. En revanche des activités accessoires à ces accueils peuvent également être organisées pour répondre aux besoins des personnels dont les enfants sont accueillis (travail de nuit). Elles permettent d’héberger ponctuellement ces mineurs jusqu’à 4 nuitées.

[MàJ du 6 avril] Des garderies peuvent-elles être organisées dans le cadre du service d’accueil dédiés aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
Oui. Des garderies peuvent être organisées dès lors que ces structures ne répondent pas aux critères de définition d’un ACM notamment ceux des accueils périscolaires et extrasolaires précisés à l’article R.227-1 du CASF.

[MàJ du 20 avril] Pourra-t-on organiser des ACM durant la période estivale ?
Il n'est pas aujourd'hui possible de connaître les conditions d'organisation des accueils programmés après le 11 mai 2020 et durant la période estivale. La situation épidémiologique ne permet pas d'apporter de réponses précises et concrètes aux interrogations légitimes des organisateurs. Dans le cadre de l’élaboration du plan de déconfinement du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et en lien avec les équipes de M. Jean Castex, une doctrine relative à la réouverture des ACM à compter du 11 mai et pour la période des vacances d’été est en cours de définition.
Dans l’attente de cette doctrine, les organisateurs doivent accomplir de façon prévisionnelle les formalités déclaratives obligatoires pour l'organisation de leurs accueils, dans les conditions définies par la règlementation. Les services du ministère chargé de la jeunesse, en lien avec ceux du ministère de la santé, au regard de l'évolution de la situation épidémiologique, apporteront dès que possible, les indications nécessaires pour l'organisation de ces activités. L'objectif recherché est qu'elles puissent se tenir dans des conditions permettant de garantir la santé des mineurs accueillis. La réalisation de cet objectif est néanmoins tributaire de l’évolution de la situation sanitaire et de la levée progressive et encadrée du confinement qui débutera à partir du 11 mai 2020.

LOCAUX, CONSIGNES SANITAIRES ET ACTIVITÉS

[MàJ du 6 avril] Peut-on utiliser les locaux scolaires dans le cadre de la mise en place du service d’accueil ou de l’organisation d’un ACM ?
Oui. L’article L212-15 du Code de l’éducation prévoit que le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d'utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l'école ou de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d'une convention précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels. À défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d'un tiers est établie. Cette disposition est applicable aux activités de garderie qui seraient organisées dans les locaux scolaires.

[MàJ du 20 avril] Quelles activités peuvent être proposées au sein des ACM accueillant les enfants des personnels indispensables à la gestion de crise ?
Les organisateurs d’ACM proposeront, en déclinaison de leur projet éducatif, un programme d’activités adapté aux circonstances. Il devra tenir compte de la crise sanitaire et du confinement en vigueur. Les activités proposées devront permettre la stricte observation des consignes sanitaires et notamment le respect des gestes barrières. Peuvent ainsi être organisées au sein des accueils des activités de loisirs et des activités éducatives favorisant les apprentissages.
Les activités y compris celles de plein air, doivent être organisées dans l’enceinte ou à proximité immédiate du bâtiment qui les reçoit. Ainsi, les promenades à l’extérieur avec les enfants, pour rejoindre, par exemple, un terrain d’activités proche du lieu d’accueil, sont proscrites.

[MàJ du 6 avril] Quelles sont les consignes sanitaires à appliquer pour ces accueils ? 
Les consignes sanitaires gouvernementales s’appliquent à ces structures.
L’accueil doit notamment être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :
• le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture de l’établissement. L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels, avec des gants de ménage. Il doit cependant être réalisé avec une plus grande fréquence (deux fois par jour). Les objets fréquemment touchés (poignées de portes, surfaces, sanitaires, sols, le cas échéant objets à vocation ludique ou pédagogique …) doivent être quotidiennement désinfectés avec un produit virucide (produits d’entretien virucide (norme NF EN 14476 ou eau de javel diluée à 0,5 % de chlore actif [1 litre de javel à 2,6 % dans 4 litres d’eau froide]).
• la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savons pour les personnels. L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle) ;
• privilégier l’organisation des activités par petits groupes de 8 à 10 enfants au maximum, y compris lorsqu’elles ont lieu à l’extérieur. Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période, et n’ont pas d’activité commune avec d’autres groupes. La distanciation et les mesures d’hygiène sont respectées du mieux possible durant le temps d’accueil. Les échanges manuels de ballons, jouets, crayons etc. doivent être évités.

FORMALITÉS ET ENCADREMENT

[MàJ du 20 avril] Les organisateurs de ces accueils doivent-il effectuer de nouvelles déclarations ?
• Si l’accueil existe déjà, les organisateurs n’ont pas à modifier les déclarations déjà effectuées sauf en cas de changement des conditions d’accueils initialement prévues (exemple : nouveau lieu d’accueil, changement des périodes d’accueil, déclaration d’une activité accessoire, etc.).
• Si l’accueil n’existe pas, l’organisateur doit le déclarer au titre des ACM.

Les organisateurs ne connaissent pas la fréquentation réelle des accueils destinés à ce public particulier. En l’absence d’indications précises sur ce point et pour garantir l’accès aux loisirs éducatifs proposés par les ACM, il est demandé aux organisateurs de déclarer tous les accueils qui rempliraient les conditions définies à l’article R.227-1 du code de l'action sociale et des familles, quand bien même le nombre de mineurs annoncé pourrait être inférieur à 7 mineurs. Ils devront pour ce faire indiquer sur leur déclaration, le nombre prévisionnel d’au moins 7 mineurs reçus dans les accueils mis en place ou maintenus, en apportant  des précisions le cas échéant dans l’espace observations de la fiche complémentaire ou de la fiche unique (les données concernant les effectifs réels faisant par ailleurs l’objet d’un recueil spécifique).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux garderies qui sont mises en place, puisqu’elles ne  remplissent pas les conditions de définition des accueils de loisirs, qu’ils soient périscolaires ou extrascolaires. 

Les taux d’encadrement et l’obligation de qualification doivent-ils être respectés ?
Il appartient à l’organisateur d’assurer le respect des taux d’encadrement et des qualifications, en utilisant autant que de besoin, les dérogations possibles.
S’il ne peut y avoir respect de la règlementation des ACM, cet accueil ne sera pas à déclarer au titre des ACM. Une garderie (non déclarée) pourra être organisée par l’organisateur.

[MàJ du 6 avril] Les mineurs sont-ils accueillis gratuitement au sein des ACM organisés pour recevoir enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
Les associations et collectivités territoriales qui proposent, sur la base du volontariat, ce type d’accueil, déterminent librement les conditions financières d’accès à ces structures. Elles peuvent proposer la gratuité ou demander une contribution financière aux responsables légaux des mineurs selon des modalités préalablement définies. La recherche de la gratuité sera toutefois à privilégier.

[MàJ du 6 avril] Les encadrants de ces activités sont-ils rémunérés ?
Les directeurs et animateurs encadrant ces mineurs au sein des ACM peuvent être salariés ou agents de la fonction publique. Auxquels cas ils reçoivent une rémunération ou un traitement. Ils peuvent également être bénévoles, participant sans rémunération à l’encadrement des jeunes.

[MàJ du 6 avril] Les organisateurs doivent-ils modifier les fiches de déclaration de ces accueils ?
Non. Les organisateurs n’ont pas à modifier les déclarations déjà effectuées sauf en cas de changement des conditions d’accueils initialement prévues (exemple : nouveau lieu d’accueil, changement des périodes d’accueil, déclaration d’une activité accessoire, etc.).

[MàJ du 29 mars] Dans le cadre de la mobilisation citoyenne, peut-on faire appel à des bénévoles pour l’encadrement dans les accueils dédiés aux enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire ? 
Oui. La mobilisation générale des solidarités face au Covid-19 doit permettre de faciliter la mise en place de ces accueils, qu’ils soient organisés dans le cadre du service mis en place par les services de l’État ou dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps notamment pour l’encadrement des enfants, le Gouvernement lance la Réserve civique-Covid-19 jeveuxaider.gouv.fr Cette plateforme permet aux structures de faire état de leurs besoins afin de les centraliser et d’en assurer la visibilité.

[MàJ du 6 avril] Dans le cadre de la mobilisation citoyenne, peut-on faire appel à des volontaires pour l’encadrement dans les accueils dédiés aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
Au même titre que cela est possible pour les accueils organisés par les services de l’Etat, les volontaires peuvent être sollicités pour assurer leur concours aux animateurs pour l’organisation d’activités. Ils devront, comme toute les personnes intervenant, même ponctuellement, à l’organisation des accueils, être déclarés à ce titre sur la fiche complémentaire ou sur la fiche unique de déclaration afin que leur honorabilité soit contrôlée.

BAFA/BAFD

Les sessions de formation préparant au Bafa et au Bafd en cours ou programmées peuvent-elles avoir lieu ?
Non. Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté.

[MàJ du 6 avril] Le calendrier de la campagne d’habilitation à dispenser les sessions théoriques qui conduisent à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et, le cas échéant, de directeur (Bafd) sera-t-il modifié ? 
Certains organismes de formation voient leur habilitation arriver à échéance au 31 janvier 2021. Le renouvellement doit être prononcé avant cette date et les délais d’instruction inhérents à la campagne d’habilitation ne permettent pas la modification du calendrier. Le dépôt des demandes doit être effectué au plus tard le 15 septembre 2020. Toutes les informations utiles sont renseignées ici : http://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article8158. Ce calendrier pourrait néanmoins être modifié au regard des contingences introduites par la gestion de la crise sanitaire. Une information sera transmise aux aux organismes de formation dans les prochains jours.

[MàJ du 6 avril] Les durées des parcours de formation Bafa et Bafd seront-elles modifiées ? 
Oui. Certains candidats ne pourront pas finaliser leur parcours dans les délais requis à cause de la crise sanitaire. Ces derniers sont à forclusion du délai maximum autorisé (42 mois pour un parcours Bafa, 60 mois pour les parcours Bafd). Il convient donc, dans ce contexte de crise, de ne pas pénaliser les candidats. Un texte règlementaire est en cours de préparation afin de proroger la durée de l’ensemble des parcours.

Le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse n'étant pas à jour, nous vous proposons de télécharger la version actualisée de la FAQ diffusée le mercredi 22 avril par la DDCS des Alpes-Maritimes.

• Pour plus de précisions quant à l'application concrète de ces mesures, contactez directement votre DDCS/PP.

• Plus d’informations spécifiques au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sur cette page dédiée.

• Plus d’informations générales sur l'épidémie sur https://gouvernement.fr/info-coronavirus et au 0 800 130 000 (appel gratuit).

Article mis à jour le 22 avril 2020