Bafa / Bafd / SB : les mesures dérogatoires du ministère en réponse à la crise sanitaire

Voici le message adressé ce mardi 15 juin par Emmanuelle Pérès aux organismes de formation Bafa / Bafd :

"Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire a rendu nécessaire, pour la seconde année consécutive, l’adaptation ciblée du cadre juridique des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des formations non-professionnelles de l’animation, afin de faciliter l’organisation de ces activités. Les mesures prises visent à garantir, notamment pour la période estivale, la présence au sein des ACM d’un encadrement qualifié et de personnels de direction en nombre suffisant.

Afin d’atteindre cet objectif, le décret n° 2021-742 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 proroge, pour une année, l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur dans ces structures pour les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonction de directeur (Bafd).

L’arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, contient diverses mesures permettant de faciliter l’organisation de sessions de formation préparant au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et au Bafd, dans le respect des règles sanitaires appliquées durant cette période de crise. Il prévoit :

• de proroger d’une année l’ensemble des parcours de formation Bafa et Bafd qui arrivent à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021 ;
• de proroger d’une année le délai de remise du bilan de formation prévu à l’article 40 de l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs (ACM) ;
• de proroger d’une année les prérogatives accordées aux titulaires des qualifications de surveillance de baignade qui arrivent à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021 ;
• de proroger d’une année le délai accordé lors d’une décision d’ajournement pour refaire la ou les étapes du parcours.  

La situation et les mesures prises resteront, dans les prochains mois, soumises à l’évolution du contexte épidémique. En l’état de la situation sanitaire, l’ensemble des sessions peuvent reprendre y compris celles proposées avec un hébergement. Une FAQ relative au Bafa et au Bafd précisant ces dispositions et le cadre sanitaire d’organisation des sessions de formation est jointe à ce courriel.

Les services compétents restent à votre disposition pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Bien à vous,
Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse

Nouvelle FAQ Bafa / Bafd

La nouvelle foire aux questions aborde les points suivants :

1. Quelles sont les consignes sanitaires applicables aux sessions de formation ?
2. Les conditions de déroulement des parcours de formation sont-elles modifiées ?
3. La durée totale de formation est-elle modifiée ?
4. Le délai de remise du bilan de formation Bafd sera-t-il modifié ?
5. L’autorisation d’exercer les fonctions de directeurs en accueils collectifs de mineurs rattachées au Bafd sera-t-elle prorogée ?
6. Les prérogatives attachées à la qualification "surveillance de baignade" sont-elles prorogées ?
7. Lorsqu’une décision d’ajournement a été rendue, est-il possible de proroger le délai accordé au regard de la crise sanitaire ?
8. La constitution des équipes pédagogiques prévue aux articles 17 et 34 de l’arrêté du 15 juillet 2015 est-elle modifiée ?
9. Le calendrier de la campagne d’habilitation à dispenser les sessions théoriques qui conduisent à la délivrance du Bafa et, le cas échéant, du Bafd est-il modifié ?
10. Des jauges sont-elles prévues en fonction des établissements recevant du public utilisés pour l’organisation des sessions de formation ?
11. Situation particulière des sessions pour lesquelles les organismes de formation proposent un hébergement aux stagiaires afin d’intégrer cette dimension au projet de formation, la session dite "internat"

> Cliquez ici pour télécharger le protocole sanitaire relatif à l’organisation des sessions théoriques de formation Bafa et Bafd du 26 mai 2021.

> Cliquez ici pour télécharger la foire aux questions relatif à l’organisation des sessions de formation Bafa et Bafd du 14 juin 2021.