Directive Travel : après les déclarations de Blanquer, des interrogations subsistent

Deux interventions en deux jours autour de la directive Travel à l’Assemblée nationale, lors des séances publiques de questions orales sans débat. Ce n’est pas rien ! Il faut dire que ce dossier complexe est très sensible puisque la transposition en droit français de la directive européenne n°2015/2302, applicable au 1er juillet prochain, amènerait à considérer les séjours de vacances "comme une activité commerciale ou touristique au même titre que les tour-opérateurs". Autant dire que cette ordonnance parue à la fin décembre impacterait, en l’état, de manière considérable le secteur.

La première question a été énoncée le 15 mai par le député des Landes Boris Vallaud (Nouvelle Gauche), l’autre le 16 mai par Sarah El Haïry députée de Loire-Atlantique (MoDem). Et par deux fois, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est monté sur l’estrade et a clairement réaffirmé que n’entreraient pas, dans le champ de la directive Travel, les associations agréées : agrément de jeunesse et d’éducation populaire (JEP), Sport, association éducative complémentaire de l’enseignement public qui organisent des ACM sur le territoire national. De même pour "les personnes morales de droit public, dont les collectivités locales", ainsi que les petites associations qui organisent des séjours "à titre occasionnel" (un terme précisé dans la réponse faite au Sénat par le ministère des Finances le 15 mars dernier).

On ne peut donc que se réjouir a priori de cette réaction publique et rassurante à quelques semaines des vacances estivales, comme de nombreux acteurs l’ont rapidement fait savoir : la Jeunesse au Plein Air (JPA), l’AFOCAL, le Scoutisme français, la Fédération nationale des PEP, etc.

Un grand oui et beaucoup de « mais… »

Cependant, les deux allocutions ministérielles ont soulevé de nouvelles et de nombreuses interrogations. Par exemple, Jean-Michel Blanquer n’a pas évoqué la question des associations qui abritent des sociétés organisatrices de séjours touristiques, voire la situation spécifique des comités d’entreprises ainsi que des associations qui organisent régulièrement des séjours et qui ne peuvent prétendre à l’agrément JEP puisque dépendantes d’un autre secteur : santé, handicap ou encore social. "On pense notamment aux séjours adaptés organisés par de petites associations de parents", remarque Jean-Michel Bocquet du collectif Camp colos, qui a considérablement œuvré au même titre que la JPA à la médiatisation des risques de la directive Travel.

"Le collectif est relativement satisfait par les propos du ministre car cela protège dans l’immédiat un grand nombre de séjours mais ce n’est pas une solution définitive et ce n’est que la première étape… En effet, si son souhait est de faire de l’agrément JEP le fondement de ce qu’il appelle les colos d’intérêt général, il reste à travailler sur cette distinction pour qu’elle trouve une traduction en droit et surtout en manière de faire… Nous ne savons pas non plus si juridiquement cette solution est viable." Sans parler du fait qu’elle impacterait les associations proposant des séjours innovants et qui ne s’intégreraient pas dans des structures existantes, car il faut trois ans d’ancienneté au minimum pour obtenir l’agrément JEP...

D’autres acteurs et observateurs ont également pointé les risques des annonces ministérielles. Le syndicat SEP Unsa Éducation a par exemple spécifié dans un communiqué daté du 17 mai que déroger au Code du tourisme comportait un risque. "Si un opérateur de séjour à but lucratif attaque au tribunal considérant qu’il n’y a pas de concurrence pure et parfaite, le juge pourrait par sa décision à nouveau faire retomber tout le secteur dans le giron de Travel". Pour ce syndicat, "les séjours éducatifs de mineurs organisés par les structures à but non lucratif relèvent de l’intérêt général et faut les requalifier en service d’intérêt économique général (SIEG) par amendement de l’ordonnance. Ce secteur sortirait ainsi de fait du Code du tourisme". Une demande que le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) avait déjà votée et faite au gouvernement quelques jours plus tôt… "Cette solution ne permet pas pour autant de différencier le marchand du non-marchand. Le meilleur exemple est l’eau, avec Veolia qui est un service d’intérêt économique général", tempère Jean-Michel Bocquet du Collectif Camp colos.

David contre Goliath

C’est assez clair : la transposition en droit français de la directive Travel a mis au grand jour le combat que mènent les défenseurs de l’éducation populaire depuis plusieurs années contre la marchandisation de l’animation et les organisateurs de séjours à but lucratif. Que cela soit de "petits" organisateurs proposant des séjours pédagogiques innovants ou une confédération comme La Jeunesse au Plein Air, ils se sont élevés contre ce texte qui ne traite le séjour éducatif qu’à travers l’aspect "marchand-consommateur", à l'opposé des valeurs défendues par l’éducation populaire.

Cette bataille à la fois juridique et d’idées est loin d'être finie. Elle se poursuit dans les discussions autour du projet de loi n°342 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 qui porte sur la transposition de la directive Travel. Et elle atteindra probablement son acmé, lorsque seront abordés les éventuels amendements qui pourraient protéger les séjours éducatifs et qui clarifieront les paroles du ministre. À moins que l'ordonnance ne soit suspendue, "ce qui n’est pas très légal mais peut se faire", estime Jean-Michel Bocquet.