PEDT, activités périscolaires… ce que change le décret Hamon

Le décret Peillon

Rappelons, pour bien comprendre,  les principes généraux de la nouvelle organisation du temps scolaire instaurés par le décret « Peillon » du 24 janvier 2014, à appliquer au plus tard à la rentrée 2014/2015 :
• l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin (avec des dérogations possibles pour le samedi matin) ;
• tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine ;
• la journée d’enseignement est de 5 h 30 maximum et la demi-journée de 3 h 30 au maximum ;
• la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 h 30.

L'organisation de la semaine scolaire de chaque école d’un département est décidée par le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) après avis du maire  ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné.

Le décret Hamon, ce qui change

Le "décret Hamon" du 7 mai prévoit que le recteur d’académie peut autoriser, sur proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, pour une durée de 3 ans, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions du Code de l’éducation.

Le décret précise le non-négociable. Ces adaptations ne peuvent avoir pour effet :
• de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées,
• d’organiser les heures d’enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée.

Sans modifier donc le principe des cinq matinées obligatoires, dans lesquelles devraient se concentrer les apprentissages fondamentaux, le décret offre deux possibilités d’assouplissement :
• regrouper les activités périscolaires sur une après-midi,
• raccourcir d’une heure la semaine scolaire.

Le regroupement des activités périscolaires

Le décret autorise des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf dans le décret Peillon, afin de permettre de regrouper les trois heures d'activités périscolaires sur une seule après-midi, pour faciliter leur organisation notamment dans les communes rurales.

Le raccourcissement de la durée hebdomadaire de classe

Le décret donne la possibilité de réduire la durée hebdomadaire de classe d’une heure (de 24 heures à 23 heures) sous réserve de rattraper ces 36 heures par an sur les vacances scolaires. Ce rattrapage devra s’effectuer obligatoirement sur les vacances d’été, afin de ne pas déséquilibrer l’alternance entre périodes travaillées et congés durant l’année scolaire.

Le niveau de décision

Dans le décret Hamon, c’est désormais le niveau régional (le recteur d’académie) qui examine les propositions d’emploi du temps des collectivités et décide, et non plus le niveau départemental (le Dasen, directeur académique des services de l’Éducation nationale, ex-Inspecteur d’académie).

Le Dasen se contente d’expertiser pour le recteur la demande en l’analysant pour lui permettre de se prononcer.

Questions : s’agit-il là d’un désaveu des pratiques rigides des services départementaux  de l’Éducation nationale ? Le rapport sénatorial sur la réforme des rythmes avait pointé en mai 2014 le manque de souplesse des Dasen dans l’application du décret Peillon, en relevant que la grosse majorité d’entre eux s’étaient attachés à maintenir une organisation uniforme sur le territoire, plus facile administrativement à gérer.

Ou s’agit-il d’une montée en puissance plus générale de l’échelon régional au niveau de l’État, dans le contexte de la réforme territoriale en cours ? 

Des dérogations sans obligation de PEDT

Le décret Hamon demande que la proposition d’expérimentation émane conjointement de la commune (ou de l’EPCI) et du (ou des) conseil(s) d'école.

Selon la circulaire d’accompagnement, lorsque les enseignements sont organisés sur plus de 5H30 par jour, le projet d'expérimentation doit justifier de la qualité de la prise en charge des enfants sur l'ensemble de la semaine en s'inspirant, le cas échéant, d'un projet éducatif territorial (PEDT).

Dans le dispositif Peillon, la mise en place d’un PEDT était obligatoire pour justifier de toute  demande de dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire : classe le samedi matin à la place du mercredi matin ; augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5h30 ; augmentation de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3h30. Sans compter naturellement le bénéfice de l’assouplissement des conditions d’encadrement dans les accueils de loisirs périscolaires mis en place dans ce cadre.

Une attention particulière aux écoles maternelles

La circulaire demande que soit pris en compte le caractère spécifique des écoles maternelles. Elle rappelle quelques évidences, soit la nécessité de porter une attention particulière sur quatre points :
• respecter une alternance équilibrée entre les temps d'activité et les temps calmes et de repos des enfants ;
• aider les enfants à se repérer dans les lieux de l'école et à identifier les adultes de l'école ;
• organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire ;
• adapter les activités aux besoins des jeunes enfants.

Roselyne Van Eecke