Etat d'urgence sanitaire : pas de limitation à 6 personnes sur la voie publique en ACM

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont en principe interdits sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux ACM.

En effet, de nombreuses difficultés pour la mise en œuvre de cette dernière mesure ont été soulevées par les organisateurs d’ACM suite aux consignes diffusées jeudi 22 octobre par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva). Le Centre interministériel de crise (CIC), chargé de la gestion interministérielle de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, a été saisi par la Djepva en vue de son adaptation au champ des ACM. Le CIC a répondu favorablement à cette demande et a précisé que dans ces structures, les sorties, les déplacements vers les lieux de restauration, les activités se déroulant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert peuvent être organisées sans limitation du nombre de participants, dans le respect des gestes barrières et du protocole sanitaire relatif aux ACM. Cette décision du CIC est d’application immédiate et concerne tous les accueils (avec hébergement, sans hébergement et accueils de scoutisme).

Voici l'intégralité du message officiel envoyé ce jour (lundi 26 octobre 2020) aux organisateurs et directeurs d'ACM par Jean-Benoit Dujol, directeur de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

"Mesdames, Messieurs,

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire organise les conditions de mise en œuvre de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie notamment par la mise en place de restrictions de circulation entre 21H00 et 6h00.

Ces dernières impactent l'organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM) soumises à ces restrictions de circulation dans les territoires concernés. Le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l'exception de déplacements pour des motifs spécifiquement prévus par le décret précité. Dans les zones concernées, aucun déplacement de participants à un ACM n'est autorisé durant cette plage horaire à l'exception des motifs prévus à l'article 51 du décret.

De plus, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont en principe interdits sur l'ensemble du territoire national. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux ACM. En effet, devant les difficultés constatées pour la mise en œuvre de cette dernière mesure soulevées par les organisateurs d’ACM, le centre interministériel de crise (CIC), chargé de la gestion interministérielle de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, a été saisi par la DJEPVA en vue de son adaptation au champ des ACM. Le CIC a répondu favorablement à cette demande et a précisé que dans ces structures, les sorties, les déplacements vers les lieux de restauration, les activités se déroulant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert peuvent être organisées sans limitation du nombre de participants, dans le respect des gestes barrières et du protocole sanitaire relatif aux ACM.

Cette décision du CIC est d’application immédiate et concerne tous les accueils (avec hébergement, sans hébergement et accueils de scoutisme). Cette mesure permet de faciliter l’organisation des accueils et a pour objectif d’assurer une convergence forte entre les modalités d’organisation des sorties scolaires et celles prévues dans le cadre des ACM.

La situation épidémiologique évoluant rapidement, la posture sera adaptée autant que de besoin, suivant les indications des autorités de santé. Elle s’applique, de plus, sans préjudice des mesures spécifiques qui peuvent être prises par le préfet de département conformément aux dispositions des articles 50 et 51 du décret précité.

Les services déconcentrés compétents, en charge du suivi des ACM, sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures.

Bien cordialement,

JEAN-BENOIT DUJOL
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"