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À l’occasion d’une réponse à une question écrite posée à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait apporté des indications sur des modifications réglementaires à l’étude : une augmentation du seuil de rémunération en CEE et un renforcement de l’encadrement dans les transports effectués en minibus. L'augmentation du CEE a été confirmée le 4 décembre.